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France · Public institution

DAJ - Chef.fe de la cellule contentieux administratif

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Location
Paris (75) · France
Application deadline
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Field of work
Administration & policy
Contract
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Listing language
FR
Last checked
23 October 2026

Education and experience

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Education

Required

  • Master 2 en droit public.

Experience

Required

  • Une expérience significative en pratique du contentieux administratif en administration ou en cabinet d’avocats est attendue sur ce poste.

Preferred

  • Une première expérience sur un poste de management équivalent serait un plus.

Job description

Vos missions en quelques mots

Il s’agit d’un poste de management clé auprès d’une équipe constituée de 4 chargés de mission contentieux référents dans leurs domaines d’expertises (appuyé par deux assistants juridiques dont l’un assurant le greffe) sur les différents programmes de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Le/la chef.fr de cellule aura vocation à s’appuyer sur l’expertise de son équipe avec l’opportunité d’intervenir sur des sujets déterminants pour l’Agence (stratégie contentieuse, sanctions, propositions d’évolutions de texte, etc.). Au regard de la nature des sujets liés à la sécurisation des actions de l’Anah et au contentieux, ce poste implique une dynamique d’échange et de confiance forte avec la Responsable du service. A noter que la cellule traite différents types de recours contentieux (recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaires, référés, etc.) et administratifs (recours hiérarchiques, recours administratifs préalables obligatoires).

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Sous la responsabilité de la Responsable du Service « Contentieux, Médiation, Sanction » (SCMS), vos principales missions seront les suivantes :

- Assurer un pilotage global de l’activité contentieuse en lien avec l’ensemble de l’équipe y compris le greffe, le cas échéant en assurant directement la défense de certains contentieux en fonction des plans de charge ;

- Sécuriser et assurer la validation des écritures (mémoires en défense de l’Anah, non-lieu à statuer, etc.) sur un portefeuille déterminé en lien avec la Responsable du service ;

- En lien avec les chargés de mission contentieux- Référents - identifiés sur les différents programmes de l’Agence - veiller à la cohérence des stratégies contentieuses mises en œuvre au regard notamment de la règlementation et de la doctrine en vigueur ;

- En lien avec le chargé de mission contentieux - Référent sur les sanctions administratives et la Responsable du service - assurer la sécurisation des dossiers de sanctions administratives (de l’analyse à l’élaboration du projet de décision) et traiter les recours administratifs préalables obligatoires et le contentieux en découlant.

Profil recherché

Master 2 en droit public.

Une expérience significative en pratique du contentieux administratif en administration ou en cabinet d’avocats est attendue sur ce poste. Une première expérience sur un poste de management équivalent serait un plus.

Niveau d'études minimum requis

• Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Compétences attendues

Ce poste requiert les qualités techniques et managériales suivantes :

- Maitrise du contentieux administratif ;

- Qualité rédactionnelle et de synthèse ;

- Gestion des priorités ;

- Esprit d'équipe ;

- Capacité d'adaptation forte ;

- Rigueur ;

- Ecoute ;

- Sécurisation de l'activité et gestion du stress.

Vacant à partir du 01/12/2026

Spécialiste du contentieux

Original vacancy: Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) · Description checked 20 October 2026

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