DDT49/ Instructeur application du droit des sols

Vos missions en quelques mots

Au sein d'une unité opérationnelle de 7 personnes, dont 2 instructeurs Application du Droit des Sols, vous assurez le rôle d'instructeur ADS.

Vous instruisez les autorisations d?urbanisme de compétence État notamment les autorisations d'urbanisme liées aux énergies renouvelables ou réalisées pour le compte de l'État, de ses établissements publics ou de ses concessionnaires.

Vous réalisez également les avis préfets pour les communes au Règlement National d'Urbanisme.

Vous tenez compte des délais réglementaires et vous vous tenez régulièrement à jour de la réglementation en ADS ainsi que des jurisprudences, afin de sécuriser juridiquement votre instruction.

Vous êtes amené à présenter les dossiers d'autorisations d'urbanisme dont vous avez la charge en CDPENAF (énergies renouvelables).

Vous êtes positionné sous l'autorité fonctionnelle et hiérarchique du responsable de l'unité ADS - contrôle de légalité.

En interne, vous travaillez en étroite relation avec les autres unités du service, ainsi que les autres services de la DDT. En externe, vous êtes en relation avec les porteurs de projet, les services des collectivités, les différents services consultés dans le cadre de l?instruction droit de sols.

Profil recherché

Vous faites preuve d'un bon sens des relations, à la fois en interne et avec les partenaires extérieurs.

Autonome mais capable de rendre compte, et d'être force de proposition, vous savez appréhender les réglementations et contextes locaux.

Réactif.ve, vous disposez d'une capacité d'analyse et synthèse de situations complexes

Vous avez des compétences dans le domaine juridique ou souhaitez en acquérir.

Vous faites oeuvre de pédagogie pour informer et convaincre du bien fondé des décisions proposées.

Un temps de formation peut être aménagé pour tendre vers ce profil.

Pour tout renseignement sur le poste, vous pouvez contacter (premier contact par mail):

-La cheffe du service urbanisme, aménagement et risque :

[email protected]

-L'adjointe du service urbanisme, aménagement et risque :

[email protected]

Le dossier de candidature doit être envoyé aux contacts ci-dessus

ainsi qu'à l'adresse [email protected]

Il comprend une lettre de motivation, un CV et éventuellement la fiche de mobilité signée (selon conditions statutaires).

groupe IFSE : groupe B3

Référence RenoiRH : E000034988

Télétravail possible, à articuler avec le fonctionnement de l?équipe.

Déplacements possibles sur l?ensemble du département

Titulaire permis B

Restaurant administratif sur place et proximité gare.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/03/2027

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols