DGDDI (REG1) Chargé.e du transfert de l'accise et des développements informatiques associés H/F

Vos missions en quelques mots

Au sein de la section produits énergétiques du bureau REG1, le poste proposé est un poste transverse en lien avec les autres rédacteurs de la section. L’activité du/de la titulaire du poste comprend :

- préparer et accompagner le transfert du recouvrement de l’accise sur les énergies à la DGFiP à compter du 1er janvier 2027 (communication interne et externe, participation aux actions de formations, mise à jour des pages intranet et internet…) ;

- procéder à la modernisation des procédures de suivi et de gestion des opérateurs en matière de produits énergétiques et suivi des projets de dématérialisation en qualité de MOA ;

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- procéder à la rédaction des législatifs et réglementaires permettant ces évolutions ;

- l’analyse des impacts réglementaires liés à la recodification du Code des douanes en matière de produits énergétiques ;

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :

- Organisation de webinaires pour les opérateurs et les services afin de détailler le périmètre de compétence de chaque administration dans le cadre du transfert de la déclaration et du recouvrement spontanée de l’accise sur les énergies à la DGFIP ;

- Coordination des travaux de mise à jour de la réglementation sur la fiscalité des produits énergétiques (statuts sur la production et le stockage de produits énergétiques en suspension de droits d’accise, mise à jour du régime des garanties financières...);

- Expression de besoin sur la restitution des données de déclaration des droits d’accise sur les énergies volet dans CANOPEE ;

- Expression de besoin sur le projet de dématérialisation des autorisations des opérateurs en matière de fiscalité énergétique.

Profil recherché

Savoirs:

• Droit / réglementation • Conduite et gestion de projet • Environnement administratif, institutionnel et politique

Savoir-faire:

• Maitriser les délais • Analyser un projet, une démarche • Rédiger un acte juridique • Travailler en équipe

Savoir-être:

• Organisation • Autonomie • Rigueur • Sens de l'initiative

Niveau d'études minimum requis

• Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Personnes à contacter

Inès Monteillet - cheffe du bureau - 01 57 53 45 68 / Laurent Corbacho - adjoint - 01 57 53 43 26

L. 332-2 du Code général de la fonction publique

Vacant à partir du 01/11/2026

Chargée / Chargé des affaires juridiques