Directeur adjoint des affaires juridiques et institutionnelles F/H

Vos missions en quelques mots

1. MISSION

Au sein de la direction, composé de neuf agents, et sous l’autorité du directeur, la personne recrutée :

− Assure la suppléance du directeur des affaires juridiques et institutionnelles en cas d’absence ou d’empêchement et participe à l’encadrement de la direction,

− Assure des missions transversales relatives au fonctionnement de la direction (planification de l’activité, élaboration de l’organisation du service, participation au circuit de validation des actes traités par le service),

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− Conseille et assiste les composantes et services sur tous les aspects juridiques de l’activité universitaire,

− Assure l’expertise juridique et le conseil sur les différents types d’actes conclus par l’établissement,

− Assure la coordination de la gestion des conventions traitées par la direction,

− Rédige des actes et gère des contentieux, en lien avec les directions concernées.

2. ACTIVITES ET CONDITIONS DE REALISATION

Activités principales :

- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement,

- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires,

- Rédiger des actes juridiques courants,

- Conseiller les composantes et services de l'établissement,

- Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions,

- Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif,

- Suivre les décisions de justice et leurs applications,

- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.

Activités associées :

- Assurer une veille juridique,

- Participer à des réseaux juridiques,

- Participer à des actions de formation.

Profil recherché

1. COMPETENCES

Savoirs :

· Connaissance générale des textes législatifs et règlementaires du domaine (connaissance générale)

· Connaissance approfondie des règles juridiques applicables aux EPSCP

· Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)

Savoir-faire :

· Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique (connaissance approfondie)

· Anticiper les risques de contentieux

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· Communiquer et convaincre

· Savoir rendre compte

· Savoir planifier et respecter les délais

· Mettre en œuvre des procédures et des règles

· Utiliser les outils bureautiques et les logiciels spécifiques à l’activité

· Savoir mettre en œuvre des compétences managériales

Savoir-être :

· Avoir une aisance relationnelle et une capacité à communiquer

· Être réactif et s'adapter aux situations

· Faire preuve d'autonomie et d'initiative

· Faire preuve de rigueur et de fiabilité

· Faire preuve d’une totale discrétion

Formation(s) et expérience(s) professionnelles :

· Niveau BAC + 5 minimum

· Domaine de formation souhaité : Juridique (droit public et/ou droit privé : droit des contrats, de la propriété industrielle…)

1. CONDITIONS D’EMPLOI

· Titulaire : fonctionnaire selon conditions statutaires propres aux ingénieurs d’études (IGE) et indemnitaire USMB

· Contractuel : à partir de 1944,50€ (INM 395 - échelon 1) rémunération proposée pour tenir compte des diplômes et de l’expérience professionnelle dans le respect de la grille indiciaire des ingénieurs d’études de classe normale

· Droit annuel à congés : 3,75 jours par mois (45 jours par an + RTT selon organisation du travail)

· Temps de travail : plusieurs modalités d’organisation / Télétravail possible

· Adhésion obligatoire au contrat collectif de complémentaire santé sauf dispense et adhésion facultative au régime de prévoyance

· Possibilités de subventions : restauration, transports publics, activités périscolaires…

· Accès à la formation, aux activités sportives proposées par l’université et à la mobilité internationale

Procédure de recrutement :

Pour candidater, envoyer un CV et une LETTRE DE MOTIVATION par voie électronique au plus tard le 5 novembre 2026 à l’adresse : [email protected]

Pour les questions relatives à la fonction et aux missions du poste, vous pouvez contacter Noémie Henry, [email protected].

Les auditions se dérouleront le lundi 16 novembre 2026.

Vacant à partir du 04/01/2027

Responsable des affaires juridiques