Directeur du pôle Foncier, Domanialité (h/f)

Descriptif de l'emploi

Placé sous l’autorité de la Direction Générale des Services, le/la directeur/trice du pôle Foncier/Domanialité propose et met en œuvre la stratégie foncière et patrimoniale de la commune en lien avec les projets d’aménagements de la collectivité

Missions / conditions d'exercice

- Coordonner, structurer, optimiser et sécuriser le pôle « Foncier et Domanialité » ;

- Conseiller, proposer et contribuer à l’élaboration d’une politique en matière foncière et patrimoniale en concordance avec les projets d’aménagement et la gestion efficiente du patrimoine de la commune ;

- Conseiller, proposer et mettre en œuvre la politique de valorisation du patrimoine ;

- Elaborer et suivre les tableaux de bord du pole « Foncier et Domanialité » ;

- Elaborer et suivre le budget pluriannuel ;

- Assister les services opérationnels sur leurs demandes foncières et domaniales ;

- Orienter et conseiller les Elus et les services opérationnels ;

- Participer aux projets structurants de la Collectivité en adéquation avec la stratégie foncière ;

- Participer à la conduite des procédures relatives aux documents d’urbanisme (révision, modification du PLU, déclarations de projets, etc).

Missions particulières :

• Assurer une veille immobilière et foncière (DIA, préemptions.) ainsi qu’une veille juridique sur les questions foncières et patrimoniales ;

• Etablir le programme foncier en lien avec les projets et la stratégie financière de la collectivité ;

• Participer aux études supra communales en matière de foncier et travailler en lien avec des partenaires extérieurs ;

• Suivi foncier des opérations d’aménagement et au besoin pilotage des études techniques ;

• Constituer, gérer et valoriser les réserves foncières ;

• En termes d’acquisition et cession du patrimoine :

* Mener les négociations nécessaires à l’aboutissement des procédures ;

* Réaliser des opérations d’acquisitions et de cession ;

* Participer à l’évaluation financière des biens en lien avec les services fiscaux.

• Gérer les droits de préemption ;

• Délimiter le patrimoine de la collectivité ;

• Rechercher les hypothèques auprès du service de la publicité foncière de Grasse et des archives départementales ;

• Procéder à des régularisations foncières en lien avec des projets ou opportunité ;

• Effectuer le classement ou le déclassement des biens du domaine public et mener les procédures afférentes ;

• Gestion de l’alignement ;

• Sécuriser juridiquement les actes, conventions et préparer des délibérations du Conseil Municipal et ou décisions et arrêtés du Maire ;

• Effectuer le suivi financier, budgétaire et contentieux des dossiers fonciers et patrimoniaux.

Profils recherchés

• Connaitre les procédures foncières et patrimoniales des collectivités, les pratiques contractuelles et les négociations foncières ;

• Connaître la procédure d’expropriation ;

• Avoir des connaissances juridiques liées à la gestion du patrimoine immobilier d’une collectivité ;

• Connaitre la réglementation de l’urbanisme, de l’organisation du cadastre, à la publicité foncière et à la fiscalité immobilière ;

• Assurer un relationnel et un partenariat avec les acteurs institutionnels : notaires, géomètres, EPF, France Domaine, etc.

- Permis de conduire nécessaire ;

- Déplacement ;

- Disponibilité ;

- Polyvalence ;

- Encadrement agents.