Directeur(trice) des Affaires Juridiques, Assemblées et Achats

Descriptif de l'emploi

Placé(e) sous l’autorité du Directeur/Directrice Général(e) des Services, le directeur / la directrice des affaires juridiques, des assemblées et des achats assure le pilotage stratégique et opérationnel de la fonction juridique, de la commande publique et des assemblées de la collectivité.

Il/elle apporte une expertise juridique aux élus, à la Direction générale et aux services, sécurise les actes et procédures de la collectivité, pilote la gestion des contentieux et précontentieux et garantit la préparation et le bon déroulement des assemblées délibérantes.

Il/elle définit et met en œuvre une politique d’achat performante et responsable, accompagne les services dans la définition de leurs stratégies d’achat et veille à l’optimisation des ressources de la collectivité dans le respect du cadre juridique de la commande publique.

Missions / conditions d'exercice

Conseille et sécurise l’action juridique de la collectivité

Conseille les élus, la Direction générale et les services sur les problématiques juridiques et les risques associés à leurs activités.

Sensibilise et alerte les interlocuteurs sur les risques juridiques et formule des propositions et solutions adaptées aux enjeux rencontrés.

Anticipe les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et analyse leurs impacts sur l’action de la collectivité.

Réalise des analyses et expertises juridiques et accompagne les directions dans leurs besoins d’expertise.

Organise et anime le traitement des demandes de conseil juridique et développe des partenariats avec les professionnels du droit.

Garantit la sécurisation des actes et pilote la gestion des risques juridiques

Organise et diffuse le processus de contrôle préalable des actes et vérifie leur validité juridique.

Assure le pré-contrôle de légalité des actes et supervise leur transmission au contrôle de légalité.

Veille à la sécurisation des procédures administratives et propose les mesures correctives nécessaires en cas de risque identifié.

Analyse les litiges, évalue leurs enjeux et définit les stratégies de gestion des contentieux et précontentieux en lien avec les directions concernées.

Supervise les relations avec les cabinets-conseils, avocats et experts et capitalise les enseignements issus des contentieux.

Pilote l’organisation des assemblées délibérantes et garantit la régularité du processus décisionnel

Organise et coordonne la préparation et le déroulement des assemblées délibérantes, notamment au moyen des outils numériques dédiés.

Accompagne les services dans la préparation des dossiers soumis aux instances délibérantes et veille à leur conformité juridique et administrative.

Contrôle la régularité des projets de délibérations, décisions et actes soumis à l’approbation des assemblées.

Assure la publication, la télétransmission, la notification et l’archivage des actes et délibérations dans le respect des procédures applicables.

Suit l’exécution des délibérations par les services porteurs et alerte sur les éventuelles difficultés de mise en œuvre.

Définit et pilote la politique de commande publique de la collectivité

Participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de commande publique en lien avec la Direction générale

Supervise l’évaluation et la formalisation des besoins et coordonne la programmation des marchés stratégiques, transversaux et récurrents.

Conseille et accompagne les directions dans la définition de leurs stratégies de consultation et dans l’élaboration des cahiers des charges.

Encadre et organise la direction

Élabore, gère et suit le budget de la direction

Développe des outils de pilotage et d’évaluation des dispositifs mis en place

Accompagne et encadre les agents dans la réalisation de leurs missions

Anime les instances et dispositifs liés à la commande publique et veille à la sécurisation juridique des procédures de passation et d’exécution des marchés.

Assure une veille juridique et réglementaire sur la commande publique et diffuse les évolutions et bonnes pratiques auprès des services.

Développe et pilote une politique d’achat performante et responsable

Pilote les achats de travaux, fournitures et services dans une recherche de performance qualitative, économique, sociale et environnementale.

Développe une politique d’achats responsables intégrant les objectifs économiques, sociaux et environnementaux de la collectivité.

Met en place et supervise les outils de suivi, de pilotage, de programmation et d’évaluation de la performance des achats.

Analyse les pratiques et les dépenses d’achat et identifie les leviers d’optimisation et de mutualisation des achats.

Accompagne les directions dans l’amélioration de leurs pratiques d’achat et assure le reporting de la politique d’achat auprès de la hiérarchie.

Profils recherchés

Formation

Formation supérieure dans le domaine du droit public, droit des collectivités territoriales, achat et commande publique, ou expertise équivalente.

Aptitudes techniques

maîtrise du droit des collectivités territoriales et du fonctionnement des institutions locales.

maîtrise du droit administratif et de l’environnement juridique des collectivités.

maîtrise du droit de la commande publique et des procédures de marchés publics.

maîtrise des règles relatives à la préparation et au fonctionnement des assemblées délibérantes.

connaissances confirmées sur les achats responsables

maîtrise des règles et procédures contentieuses et précontentieuses.

maîtrise des méthodes de pilotage et de programmation des achats

bonne connaissance des méthodologies et des outils du management par objectifs

bonne connaissance du mode projet et de la conduite du changement

Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers dédiés aux actes, aux assemblées et à la commande publique.

Qualités principales

sens de l’intérêt général et du service public

aptitudes à concertation et à la négociation

grande capacité d’analyse

sens de l’anticipation et de la prévention des risques.

discrétion professionnelle et devoir de réserve

sens de l’organisation et de la rigueur (sachant prioriser et décider)

sens important de la communication (travail en équipe, écoute active, assertivité…)

capacité à présenter des sujets complexe de manière pédagogique et à animer un groupe

capacité à travailler en transversalité

qualités rédactionnelles juridiques et de synthèse

réactivité et adaptabilité