Directeur.trice des affaires juridiques et institutionnelles

Descriptif de l'emploi

3 - CONTEXTE GENERAL DU POSTE

Missions du service

La Direction des Affaires juridiques et du secrétariat général est composée de 3 entités :

• Le service du Secrétariat général qui pilote la gestion des instances, du courrier, des archives et documentation, et des assurances, garantit l’organisation du circuit décisionnel et le bon fonctionnement des assemblées, pilote la gestion la conservation et les circuits d’acheminement des documents et données de la Collectivité, pilote et contrôle la couverture des besoins de la collectivité en matière d'assurances, assure la coordination du dispositif d’astreinte des services de la Collectivité,

• La Direction de projets montages juridiques complexes qui conseille la Direction Générale, les services et les élus, apporte en amont une expertise juridique en matière de montages complexes et de services publics associés, expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes, gère les contentieux en liaison avec les services concernés et éventuels conseils externes et effectue une veille juridique,

• Les Affaires juridiques générales qui apportent conseil et assistance juridique auprès des services et des élus lors de la réflexion, de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets de la collectivité.

4 - DOMAINES DE CONTRIBUTION

• Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services

• Contrôle préalable des actes juridiques

• Gestion des contentieux et précontentieux

• Accompagne le management des services de la direction

Missions / conditions d'exercice

5 - ACTIVITES DU TITULAIRE (« assurer », « garantir », « participer »)

• Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :

 Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques

 Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité

 Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur

 Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)

 Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets

 Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)

 Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information

• Contrôle préalable des actes juridiques

 Organiser le processus de contrôle préalable des actes

 Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation

 Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)

 Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes

• Gestion des contentieux et précontentieux

 Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux

 Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant

 Représenter la collectivité en justice

• Accompagne le management des services de la direction

 Définit et évalue les objectifs collectifs et individuels des services de sa direction

 Anime l'équipe d'encadrement dans un objectif de bonne collaboration et d’ouverture

 Est le garant de la transversalité des services ainsi que d’un fonctionnement participatif des agents

 Porte et assure une conduite du changement dans une logique de service public, de transition écologique et de valorisation des directions

 Évalue les résultats dans le cadre du dispositif global de la collectivité

 Favorise la montée en compétences des équipes et la reconnaissance de leur expertise

6 - CONTRAINTES DU POSTE

Respect des échéances et pics d'activité liés aux projets de la collectivité et aux réunions de l'assemblée délibérante.

Profils recherchés

7 - COMPETENCES REQUISES

Connaissances

• Droit public général et droit des collectivités territoriales

• Cadre juridique des contrats complexes

• Méthodologie d’analyse des besoins et d’évaluation des risques juridiques

• Techniques de communication et de négociation

• Méthodologie et outils du management participatif par objectif, ingénierie de projet

Qualités

• Capacité à convaincre

• Capacité à conduire des projets transversaux

• Organisation, rigueur, méthode

• Disponibilité

• Aptitude au management, au travail en équipe, à l’élaboration, à la conduite et à la gestion de projets, à l’animation pour développer l’intelligence collective

8 - MOYENS TECHNIQUES

Télétravail possible jusqu’à 2 jours par semaine, sous réserve des nécessités de service

Moyens associés au poste (véhicule de service avec remisage à domicile, téléphone portable, ordinateur)

9 - NIVEAU DE FORMATION REQUIS

Formation supérieure