DSPAP/DTSP93/OMP93/Chargé du contentieux contraventionnel auprès de l'OMP départemental H/F

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : Affecté au sein de l’Officier du Ministère Public (OMP) de la Direction Territoriale de la Sécurité et de la Proximité du Val-de-Marne, l’adjoint administratif sera chargé des missions suivantes : - Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes et instruire les dossiers : recours gracieux et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants (RATP et SNCF compris) - Préparer les dossiers d’audience : rassemblement des pièces juridiques, collation des données des contentieux - Aider à la décision et assister l’officier du ministère public - Effectuer des recherches documentaires et assurer une veille juridique et jurisprudentielle - Gérer l’archivage des dossiers Votre environnement professionnel : Activités du service : L’officier du ministère public (OMP) est chargé du suivi du contentieux des communes de la Seine-Saint-Denis. Composition et effectifs du service : L’OMP départemental comptait au 31/05/2026, 36 fonctionnaires affectés. Liaisons hiérarchiques : L'adjoint administratif sera placé sous l'autorité hiérarchique du chef de l’OMP Départemental, de son adjoint et sous l'autorité directe du personnel encadrant de l’OMP. Liaisons fonctionnelles : L’adjoint administratif sera en lien avec les circonscriptions de sécurité de proximité du ressort de la DTSP 93, le greffe du tribunal judiciaire, les polices municipales et les finances publiques chargées du recouvrement des amendes.

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes) Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques niveau pratique à aquérir Connaître l'environnement professionnel niveau pratique à aquérir Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau pratique requis Savoir-faire Savoir s'organiser niveau pratique requis Savoir appliquer la réglementation niveau pratique requis Savoir travailler en équipe niveau pratique requis Savoir-être savoir s'adapter niveau pratique requis savoir communiquer niveau pratique requis avoir le sens des relations humaines niveau pratique requis Vos perspectives : Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’enrichir votre parcours professionnel au sein de la police nationale grâce à une très bonne connaissance de cet environnement mais aussi d’évoluer vers d’autres directions et services au sein du Ministère de l’Intérieur. Les connaissances administratives acquises sur ce poste seront utiles à la préparation aux examens professionnels et concours internes de la fonction publique.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

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Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de police (PP) Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) Direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine Saint-Denis (DTSP93) Office du ministère public de Seine-Saint-Denis (OMP) 93-115, rue de la République 93007 BOBIGNY Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERUSA009 Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 : Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : Temps de travail sur emploi-type 2 : Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUS006A Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): Temps de travail sur emploi-type 2 :

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : - Discrétion, rigueur, adaptabilité et réactivité. - Régime hebdomadaire de 40h30. - Poste bénéficiaire d’une prime mensuelle progressive de 160€ brut, culminant à 200€ brut en 2027 (prime ISS PATS) - Nécessaire discrétion en raison de la confidentialité des documents traités et des informations recueillies. - Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif. Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter Secrétariat : 01 77 74 83 84 Mail : [email protected] Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2026 Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Vacant à partir du 01/09/2026

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres