DUPA - B - Référent (H/F) du pôle suspensions "permis de conduire" Bureau des droits à conduire

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP 2

NBI : NON

Description du poste

Sous l’autorité du chef du centre départemental des droits à conduire, le référent du pôle suspension pilote l’activité relative à la suspension du permis de conduire, un des trois grands piliers de l’activité du bureau (avec la délivrance de titres et le contrôle des auto-écoles). Il supervise l’activité des 10 agents instructeurs qui le composent. Il rend régulièrement compte à la hiérarchie de la production du pôle, est en charge du suivi des dossiers entrants et sortants et alerte de toute difficulté rencontrée. Amené à devenir expert des questions relatives à la perte des droits à conduire, il s’assure de la sécurité juridique de tous les actes pris par le pôle suspension et supervise l’instruction des dossiers complexes. Il veille au respect des procédures et des délais réglementaires.

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Plus particulièrement, il est en charge : - de la révision des arrêtés de suspension administrative du permis de conduire (environ 3000 arrêtés par an) ; - de la signature des accusés de réception du permis de conduire suite à annulation ou invalidation permis (REF44, environ 500 par an) ; - du suivi de l’enregistrement des décisions judiciaires relatives aux droits à conduire (environ 2300 décisions par an) ; - de répondre aux sollicitations du bureau des usagers pour tout sujet relatif aux droits à conduire.

Il est en contact régulier avec les forces de police de la préfecture de Police

Vos perspectives

Ce poste vous apportera une expérience valorisante en terme d’expertise juridique, de police administrative et de pilotage d’activité. Les compétences acquises pourront être utilement mise à profit pour accéder à des responsabilités supérieures ou préparer des concours.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - requis Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis Savoir s'organiser / niveau maîtrise - à acquérir Savoir analyser / niveau maîtrise - requis Avoir l'esprit de synthèse / niveau pratique - requis

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Savoir-être

Savoir communiquer / niveau pratique - requis Savoir s'adapter / niveau pratique - requis Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique - requis

Éléments de candidature

Personnes à contacter

[email protected]

Code(s) RMFP de l’emploi-type : FP2JUR01

Localisation administrative et géographique / Affectation Préfecture de Police Service des titres et des relations avec les usagers Bureau des droits à conduire 36 rue des Morillons, 75015 PARIS

SAA : 75UP6100 SAO : 75UP6110

Qui contacter ?

Courriel: [email protected]

Chef du centre départemental des droits à conduire : [email protected]

Lors de la transmission du CV et de la lettre de motivation ou pour toute autre demande, la référence , l’intitulé de la fiche de poste et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) devront être affichés dans l’objet du message.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

Personnels de la préfecture de police :

https://drh.pp.minint.fr/images/2_boite_a_outils/dialogue/formulaire_unique_mobilite_detachement_entran.pdf

Conditions particulières d’exercice

Le poste proposé s’adresse à un/une agent(e) capable de maîtriser rapidement la réglementation et les procédures applicables à la perte de droits à conduire. Dans le cadre de sa mission, l’agent(e) est susceptible de participer à des opérations de contrôle menées en coopération avec les forces de l’ordre.

NBI : NON

Télétravail :OUI

Base de l'article : Article L332-7

Vacant à partir du 17/08/2026

Responsable des affaires juridiques