EXPERT JURIDIQUE - CHEF DE LA CELLULE PROTECTION JURIDIQUE

Vos missions en quelques mots

Le chef de la cellule protection juridique est chargé de : Encadrer et organiser l’activité des deux chargés d’études juridiques de la cellule, répartir les dossiers, définir les priorités, contrôler la qualité des productions et assurer le suivi de leur activité ; Instruire et préparer les décisions de protection juridique les plus sensibles ; Élaborer les notes d’observations et mémoires en défense devant la commission des recours des militaires (CRM) et les juridictions administratives les plus sensibles ; Etre force de proposition, participer à l’harmonisation de la doctrine du ministère en matière de protection fonctionnelle et veiller à son application uniforme ; Négocier et définir les termes des conventions conclues avec les avocats dans le cadre de la prise en charge des bénéficiaires de la protection juridique, et gérer les éventuels différends et litiges avec ces derniers ; Assurer le suivi administratif, juridique et comptable des dossiers de protection juridique, notamment le suivi des frais et honoraires d’avocat et des procédures de règlement ; Conseiller et accompagner les bénéficiaires de la protection juridique et assurer la coordination avec les services concernés, les avocats et les autorités compétentes ; Animer des séances d’information et de sensibilisation sur le régime de la protection juridique auprès des personnels et des services du ministère ; Assurer la gestion documentaire des dossiers, leur classement et leur archivage...

Profil recherché

Le poste requiert une formation en droit public. Le titulaire doit disposer des capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction, ainsi que d’une aptitude à traiter des dossiers complexes. Il doit faire preuve de rigueur, d’autonomie et de réactivité. Des capacités de négociation sont un atout.

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV est obligatoire

Personnes à contacter

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En rejoignant le ministère des Armées, vous accédez à de nombreux avantages : - Restaurant administratif, conciergerie, coiffeur, centre médical, crèches, équipements sportifs et protection sociale complémentaire obligatoire. - Jours de congés : 25 ­ RTT : 18. - Télétravail envisageable après période d’adaptation ; - Formation continue en cours d’affectation, grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne ; - Prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez­-vous sur le site www.igesa.fr ; ­ - Possibilité d’accès au parc de logements du ministère.

Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-­majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous­directions (droit international et européen, droit public et droit privé contentieux) et une division des affaires pénales militaires.

Vacant à partir du 01/01/2027

Spécialiste du contentieux