Expert juridique réglementation

Vos missions en quelques mots

Vous serez principalement chargé d'apporter votre expertise juridique (financière, douanière et fiscale) sur tous documents de réglementation. À ce titre, vous rédigerez les décisions de délégation de signature, d’habilitations à l’applicatif CHORUS et en assurerez la publication au Journal officiel et au Bulletin officiel. Vous participerez à la rédaction ou à l’actualisation juridique de textes « métier » ou relatifs à l’organisation de la SIMMT. Vous établirez les demandes de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les cessions des matériels à l’étranger réalisées au nom de la SIMMT. Vous actualiserez annuellement la base des valeurs en douanes des matériels en assurant sa diffusion et vous assurerez également la veille juridique sur les sites Légifrance et Boreale de tout texte ayant une incidence sur la fonction finances.

De plus, vous serez le correspondant formation de la SDBFC. Ainsi, vous serez chargé de rédiger la politique de formation de la SIMMT et d'assurer l’inscription des agents et des Bases de soutien du matériel (BSMAT) aux formations et au logiciel financier interministériel CHORUS.

Sur les besoins du poste, possibilité de suivre en interne ou externe des formations (initiation ou perfectionnement) liées à la réglementation douanière spécifique aux armées (à défaut, stage douanes de droit commun) et à la suite bureautique (Word, Excel, Outlook…).

Profil recherché

Nous recherchons un fonctionnaire rigoureux, possédant un solide sens de l’analyse et de l’organisation ainsi que des qualités rédactionnelles. Il serait apprécié d'avoir une connaissance du ministère de Armées et des Anciens combattants et une maitrise de la suite bureautique (Word, Excel, Outlook…).

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV est obligatoire

Personnes à contacter

• [email protected] • [email protected]

Rythme de travail : 8h15 - 17h00 (16h00 le vendredi) / 11 vendredi après-midi libérés ; Jours de congés : 25 / RTT : 18 ; Possibilité de télétravail jusqu’à 2 jrs/sem (après période probatoire et avec accord de la hiérarchie) ;

Restauration collective avec contribution employeur, à proximité et assurée avec navette militaire ; Stationnement des véhicules autorisé dans l’enceinte ; Prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr.

Habilitation SECRET ; Horaires fixes sur le lieu de travail ; Déplacements occasionnels en province ou Île-de-France.

Vacant à partir du 01/01/2027

Chargée / Chargé des affaires juridiques