Gestionnaire des Affaires Foncières

Descriptif de l'emploi

Au siège du Syndicat Départemental EAU47, poste basé à AGEN (47) – 997 avenue du Docteur Jean Bru

Sous la responsabilité du chef de service des Affaires Juridiques, Marchés Publics et Gestion Foncière, service composé de 4 agents et dans le respect de la règlementation et des délibérations du Syndicat, vous exercerez les missions de gestionnaire des affaires foncières du Syndicat EAU47 :

Missions / conditions d'exercice

MISSIONS ET ACTIVITES PRINCIPALES

Gestion des acquisitions/cessions foncières liées aux projets eau potable et assainissement

Lancement et suivi des procédures d’acquisitions et cessions foncières

Gestion administrative (Identification des propriétaires, rédaction de courriers, bornage ou division foncière, assistance à la rédaction d’actes administratifs…)

Gestion de la relation avec les professionnels (notaires, géomètres, SAFER, services fiscaux, des domaines et de la publicité foncière)

Gestion de la relation avec les particuliers pour les négociations en matière d’acquisition

Assistance au suivi des procédures de DUP pour les acquisitions foncières

Etablissement du bilan annuel des acquisitions/cessions

Etablissement des inventaires et gestion du patrimoine du Syndicat

Etablissement et mise à jour des inventaires de propriétés foncières et des ouvrages

Mise à jour du tableau de bord retraçant les acquisitions/cessions et les servitudes

Suivi des intégrations/sorties du patrimoine suite aux modifications du périmètre syndical

Gestion du patrimoine immobilier du Siège EAU47

Gestion des servitudes de passages conventionnelles et administratives

Lancement et suivi des procédures d’établissement des servitudes de passage conventionnelles en terrain privé (accès aux ouvrages d’eau ou d’assainissement et pose de canalisations)

Détermination et suivi des indemnités facultatives de servitudes de passage au profit des particuliers

Assistance à la rédaction des actes authentiques en la forme administrative

Gestion des relations avec les notaires concernant les actes notariés

Inscription au service des hypothèques

Assistance au suivi des procédures de DUP pour les servitudes de passage administratives en terrain privé

Gestion des conventions d’occupation du domaine public

Occupation du domaine public de l’Etat et d’autres organismes publics (routier, ferroviaire, fluvial…) par EAU47

Occupation du domaine public du Syndicat par des organismes publics ou des opérateurs économiques

Mise à jour du tableau de bord retraçant les conventions conclues

Gestion administrative des enquêtes publiques en relation avec le service technique (modifications de zonage Assainissement et périmètres de protection)

Montage du dossier administratif d’enquête

Participation à la publicité de l’enquête

Relation avec les commissaires enquêteurs et les mairies

Préparation des documents pour alimentation du site internet EAU47, module « enquêtes publiques » et mise en ligne sur le site

Profils recherchés

PROFIL REQUIS

Connaissances et compétences requises

Connaissances techniques liées à la gestion foncière appréciées

Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel) et logiciels métiers spécifiques (cadastre, SIG, …) appréciée

Techniques d’accueil et de communication

Maîtrise des techniques de recherche et de sélection d’information

Maîtrise des techniques rédactionnelles

Qualités générales requises

Rigueur et efficacité

Organisation

Qualités relationnelles

Esprit d’équipe

Expression orale et écrite

Discrétion