GESTIONNAIRE DU DROIT DES SOLS

Descriptif de l'emploi

Située au cœur de la Camargue Gardoise, la commune de Saint-Laurent-d’Aigouze, qui compte près de 3 800 habitants, bénéficie d’un cadre de vie privilégié au sein d’un territoire rural dynamique, entre Camargue, littoral et agglomérations nîmoise et montpelliéraine.

Commune à taille humaine, Saint-Laurent-d’Aigouze porte une attention particulière à la qualité de son service public et à la proximité avec ses habitants. La collectivité compte une cinquantaine d’agents et s’appuie sur une organisation polyvalente favorisant la transversalité, l’autonomie et la proximité entre les services, les élus et la population.

Placé(e) sous l’autorité de la Direction générale des services, vous assurez la gestion et l’instruction des dossiers relevant du droit des sols et participez à la mise en œuvre des procédures d’urbanisme sur le territoire communal.

Vous êtes un interlocuteur privilégié des administrés, des professionnels et des élus pour les questions relatives aux autorisations d’urbanisme.

Dans une commune à taille humaine, vous bénéficiez d’une réelle autonomie dans l’organisation de vos missions, tout en travaillant en transversalité avec les services municipaux, les élus et les partenaires institutionnels;

Missions / conditions d'exercice

Instruction et gestion des autorisations d’urbanisme

Vous assurez notamment :

• l’accueil, l’information et l’accompagnement des pétitionnaires dans leurs démarches ;

• l’instruction des certificats d’urbanisme ;

• l’instruction des déclarations préalables ;

• l’instruction des permis de construire ;

• l’instruction des permis d’aménager ;

• l’instruction des permis de démolir ;

• la vérification de la complétude et de la recevabilité des dossiers ;

• l’analyse des projets au regard des règles d’urbanisme applicables ;

• la consultation des services et organismes concernés ;

• la rédaction des demandes de pièces complémentaires et des courriers liés à l’instruction ;

• la préparation des propositions de décisions et d'arrêtés ;

• le suivi des dossiers dans le respect des délais réglementaires ;

• l’enregistrement et la mise à jour des dossiers et tableaux de suivi.

Conseil et accompagnement

Vous assurez un rôle de conseil auprès :

• des administrés et pétitionnaires ;

• des professionnels de l’urbanisme et de la construction ;

• des élus ;

• des différents services municipaux.

Vous apportez notamment un premier niveau d’analyse sur la faisabilité des projets et expliquez les règles et procédures applicables dans un souci de qualité du service rendu aux usagers.

Suivi des autorisations et contrôle

Vous participez également :

• au suivi des autorisations délivrées ;

• au suivi des déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux ;

• au contrôle de la conformité des constructions et aménagements ;

• au traitement et au suivi des éventuelles infractions au droit des sols ;

• au suivi des dossiers précontentieux et contentieux, en lien avec la Direction générale et les partenaires concernés ;

• à la préparation des éléments nécessaires aux réponses apportées aux administrés et aux autorités compétentes.

Veille et évolution des pratiques

Vous assurez une veille sur l’évolution de la réglementation en matière d’urbanisme et contribuez à la sécurisation des procédures mises en œuvre par la collectivité.

Vous participez à l’amélioration des outils et procédures internes et êtes force de proposition dans votre domaine de compétences.

Participation aux autres activités de la collectivité

Profils recherchés

De formation dans le domaine de l’urbanisme, du droit public, de l’aménagement du territoire et disposant d’une expérience significative dans l’instruction des autorisations d’urbanisme, vous disposez notamment des compétences suivantes :

• bonne connaissance du Code de l’urbanisme et des procédures relatives aux autorisations d’urbanisme ;

• capacité à analyser et interpréter les documents d’urbanisme ;

• capacité à lire des plans et documents graphiques ;

• maîtrise des outils bureautiques et aisance avec les logiciels métiers ;

• qualités rédactionnelles ;

• capacité à respecter les délais réglementaires ;

• rigueur, méthode et sens de l’organisation ;

• autonomie et capacité à prendre des initiatives ;

• qualités relationnelles et sens de la pédagogie ;

• aptitude à travailler avec des interlocuteurs variés ;

• discrétion professionnelle et respect de la confidentialité ;

• sens du service public.