Gestionnaire Greffe

Vos missions en quelques mots

Sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, la direction de l’administration pénitentiaire assure le service public pénitentiaire ; à ce titre, elle participe à l’exécution des décisions pénales, elle contribue à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.

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Le Centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède accueille 804 personnes détenues, réparties entre le grand quartier (un CD et deux Maisons d’Arrêt), un QSL (quartier de semi-liberté) de 43 places et une SAS (Structure d’Accompagnement vers la sortie) accueillant 180 personnes détenues depuis septembre 2024.

Les personnels du service du greffe ont la responsabilité - sous l’autorité du chef d’établissement - de la légalité de l’incarcération (ils gèrent les formalités d’écrou) et de l’actualisation permanente de la situation pénale et administrative des détenus.

Par ailleurs, ils enregistrent et contrôlent tous les mouvements d’entrée et de sortie de la population détenue (hospitalisations, transferts...).

Enfin, le service du greffe est chargé de recevoir et transmettre les recours du détenu (courriers ou requêtes) aux juridictions compétentes.

- L’agent vérifie le changement de la catégorie pénale :

- Création d’un projet RPS, LC et programmation en CAP ;

- Transmission de l’information « RPS » aux personnes condamnées ;

- Transmission de l’information « LC » aux personnes condamnées ;

– programmation d’office en CAP des RPS si reliquat de peine > ou égal à 1 an

– Gestion des arrivants 723-15 Semi-liberté ou PSE

– Création des projets de retrait de CRP sur demande de la direction ;

– Gestion des demandes de permissions des sortir ;

– Gestion des demandes d’aménagements de peine ;

– Gestion des débats contradictoires en relation avec le service du Juge d’application des peines ;

– Préparation des commissions d’application des peines ;

– Participation à la commission d’application des peines et saisie informatique ;

– Saisie des ordonnances et jugements relatifs à l’application des peines ;

– Notification des décisions relatives à l’application des peines ;

– Gestion des retours CAP ;

– Gestion des recours relatifs à l’application des peines ;

– Enregistrement des décisions de la Chambre d’application des peines ;

– Saisie du registre de notification et de recours.

– Réponse aux courriers et requêtes des personnes détenues ;

– Demande des pièces judiciaires par courrier ;

- Transmission au JAP du TGI Paris des avis recueillis pour les « personnes détenues terroristes » ;

- Passage des CRP

- Information des CRP aux PPSMJ à l’aide d’un imprimé type

- Ouverture du Dossier d’Orientation et de Transfèrement

- Demande des pièces judiciaires

- Copie de la fiche pénale au Parquet

- Formalités liées aux arrivants, veille quotidienne

Profil recherché

Connaissances : Connaître la structure et l’institution Connaître le Code de procédure pénale Connaissance du Code pénal Outils bureautiques

Savoir-être : Sens de la relation et de la communication Rigueur et méthode dans le travail

Savoir-faire : Maîtriser l’outil informatique Faculté d’écoute et du sens relationnel Sens de l’organisation au sein d’une équipe Réactivité en cas de situation d’urgence

Éléments de candidature

Personnes à contacter

• Sandrine ARDUCA - [email protected] • Micheline MURA –[email protected]

Organisation de travail : en équipe – continuité du service

Restauration : Oui

Accessibilité en transport / Parking : Oui

Groupe RIFSEEP : 2

Expériences professionnelles antérieures souhaitées :

Agent greffe

Vacant à partir du 01/03/2027

Greffière / Greffier pénitentiaire