- Location
- Paris (75) · France
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- Administration & policy
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- FR
- Last checked
- 23 October 2026
Education and experience
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Education
Required
- • Niveau Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2
Experience
Required
- Une expérience juridictionnelle d'au moins 10 ans est requise.
Job description
Vos missions en quelques mots
Spécialiste de la procédure et garant de sa régularité, le greffier assure sous l’autorité du greffier en chef, les missions suivantes :
– Enregistrement des procédures ;
– Actes assurant le bon déroulement du contradictoire : notification, contrôle des délais ;
– Gestion des contentieux électoraux (gestion des procédures, du matériel électoral et des comptes de campagne) ;
– Préparation et organisation de l’audience publique des QPC : convocations, présentation des QPC et rappel de procédure à l’audience. Certaines audiences peuvent être délocalisées en région (environ trois par an) ;
Afficher la suite
– Relecture formelle des décisions ;
– Notification des décisions ;
– Réponses aux courriers, courriels et appels téléphoniques relatifs aux procédures en cours ainsi qu’à des demandes d’information ;
– Archivage des dossiers et des minutes et versement aux archives nationales ;
– Préparation des procès-verbaux de séance en vue de leur publication sur le site du Conseil ;
– Participation aux projets transversaux du Conseil (refonte des outils métiers).
En sa qualité d’adjoint du greffier en chef, il assure ses missions, en son absence.
Profil recherché
Maîtrise des règles de procédure ;
Planification et anticipation ;
Qualités rédactionnelles ;
Bonnes connaissances juridiques et procédurales ;
Maîtrise des outils informatiques.
Sens de l’organisation et des responsabilités ;
Disponibilité et réactivité ;
Rigueur ;
Capacité à travailler dans des délais contraints ;
Discrétion ;
Niveau d'études minimum requis
• Niveau Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2
Poste ouvert, pour une durée de trois ans renouvelables, par voie de détachement aux greffiers des services judiciaires (en priorité du grade de greffier principal) ainsi qu'aux agents exerçant des fonctions équivalentes au sein du greffe d'une juridiction administrative (greffier de chambre et adjoint au greffier en chef, agent de catégorie B).
Une expérience juridictionnelle d'au moins 10 ans est requise.
Vacant à partir du 01/07/2026
Greffière / Greffier
Original vacancy: Conseil Constitutionnel · Description checked 19 October 2026
The original vacancy sets the qualifications, nationality rules, pay, required languages and exact closing time. Read the full notice before applying.