IDIV CN / AP - Adjoint au responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers de l'Aisne (SDIF) H/F

Vos missions en quelques mots

1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation…)

Le ressort territorial du SDIF de l’Aisne couvre l’intégralité du territoire du département. Le service a été créé le 01/09/2022. Il est installé à la cité administrative de LAON.

Le Service Départemental des Impôts Fonciers de l’Aisne exerce trois missions importantes : la mission foncière ; la mission fiscale ; la mission topographique.

Parallèlement à ces trois principales missions, le SDIF continue de répondre aux demandes des collectivités locales en matière d’optimisation de leurs bases fiscales.

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Les différentes tâches effectuées par le SDIF sont :

• la saisie des déclarations des particuliers et des professionnels, relatives aux créations, modifications, démolitions de locaux ; • la détermination de la valeur locative des locaux d’habitation et des locaux professionnels • l’accueil physique et téléphonique aux horaires de réception du public ; • le renseignement des usagers par la réponse aux courriers, courriels et e-contacts ; • la relance des contribuables pour le dépôt des déclarations H1-H2-Il et 6660 REV ; • la gestion du contentieux relatif à la taxe foncière bâtie et non bâtie. • Le traitement des demandes des usagers formulées via l’application GMBI (Gérer Mes Biens Immobiliers ; • la participation aux commissions communales et intercommunales des impôts directs locaux ; • les travaux topographiques (saisie des croquis fonciers et des croquis fiscaux, contrôle et saisie des documents d’arpentage) ; • la dématérialisation des échanges avec les géomètres experts ; • la mise à jour du plan cadastral et l’intégration des données issues de l’intelligence artificielle (dénommé « Foncier Innovant ») ; • la gestion et la taxation des Taxes d’Urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) ; • préparation le moment venu de la révision des locaux en collaboration avec la Direction.

Le SDIF est l’interlocuteur unique pour toutes les questions relatives aux missions foncières bâties et non bâties pour les particuliers et les professionnels.

Le SDIF de l’Aisne est un poste administratif.

Le service est actuellement composé de 28 personnes (effectifs en ETP) dont un responsable Inspecteur divisionnaire Hors Classe, 3 adjoints cadre A (un adjoint positionné sur le Pôle d’Evaluation des Locaux d’Habitation, un adjoint positionné sur le Pôle d’Evaluation des Locaux Professionnels et un adjoint positionné sur le Pôle Topographique et de Gestion Cadastrale), 9 cadres B, 4 B géomètres et 11.

2.Principaux enjeux de l’année 2025

mission fiscale : 13 159 déclarations de bâti reçues 1 587 déclarations de non bâti reçues 236 demandes de renseignements

mise à jour du parcellaire : 1 277 déclarations d’arpentage reçues 4 771 nouvelles parcelles créées

contentieux / gracieux : 3 741 réclamations contentieuses instruites 277 réclamations gracieuses traitées

accueil physique : 335 rendez-vous 5 349 demandes e-contacts

Profil recherché

Le rôle de l’adjoint au responsable est d’être le relais entre les agents et le responsable du service, d’être son suppléant.

Il assure le pilotage des missions du service par un suivi des indicateurs, en garantissant la bonne réalisation du programme de contrôle interne, et en définissant avec le responsable les priorités des travaux du service.

Il s’assure de la bonne réalisation des missions du SDIF.

L’adjoint participe activement au suivi des travaux de gestion et de taxation des Taxes d’Urbanisme. Son rôle est de sécuriser l’ensemble du dispositif spécifique aux TU, par une mutualisation des connaissances et un pilotage approprié de cette mission.

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L’adjoint assure l’encadrement des cadres A (entretiens d’évaluation professionnelle, définition des objectifs, montée en compétences et harmonisation des pratiques entre les pôles constitutifs du service).

En concertation avec le responsable du service, l’adjoint est un interlocuteur de la Direction et des autres services (SIP, SIE notamment) ainsi que des partenaires extérieurs (géomètres experts, notaires par exemple) et participe aux réunions des commissions communales des impôts directs.

Savoir-être :

- savoir manager en collaboration avec le responsable du service, une équipe composée de 27 personnes;

- savoir rendre compte au responsable du service ;

- autonomie et capacité à prendre des décisions ;

- capacité à rendre compte à la Direction ;

- compétences relationnelles, sens du dialogue, de l’écoute et de la communication très développé ;

- accompagner les agents dans les changements (tout particulièrement l’appropriation de la gestion et de la taxation des taxes d’urbanisme).

- forte capacité de travail.

Savoir-faire :

- aptitude confirmée à définir des objectifs par l’appréciation des enjeux, à mettre en place une organisation efficiente du service sur la gestion et la taxation de la TAM notamment.

- aptitude à piloter les missions en respectant les préconisations de la Direction sur les différents items de la mission foncière.

Compétences requises : - expérience du management au sein d’un service des Finances publiques

Connaissances recherchées :

- une expérience professionnelle dans la mission foncière est très fortement recommandée

Niveau d'études minimum requis

• Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Personnes à contacter

Stéphanie JÉGO Administratrice des Finances publiques adjointe – Responsable Pôle Gestion Fiscale t

S’agissant d’un poste au choix, la durée minimale de séjour est fixée à 3 ans. Par ailleurs, il est rappelé qu’une éventuelle candidature d’un cadre qui viendrait d’obtenir un poste dans le dernier mouvement comptable ou administratif ou dans le cadre d’un appel à candidature ne serait pas recevable.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale (IDIV CN) ».

Pour les candidates/candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attachée principale/attaché principal grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle de la candidate/du candidat.

Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.

Susceptible d'être vacant à partir du 01/01/2027

Chargée / Chargé du cadastre et de la fiscalité foncière