Instructeur Conseil Médical

Descriptif de l'emploi

Instructeur Conseil médical formation plénière

Missions / conditions d'exercice

- Instruire les dossiers relatifs aux accidents de service, aux maladies professionnelles et aux congés pour raison de santé en appliquant les dispositions réglementaires en vigueur dans la fonction publique territoriale

- Analyser les pièces médicales et administratives transmises par les agents et les collectivités affiliées, en veillant à la complétude et à la conformité de chaque dossier avant présentation au conseil médical

- Préparer les séances du conseil médical en constituant les dossiers, en rédigeant les convocations à destination des agents et des médecins, et en assurant la coordination logistique des réunions

- Rédiger les procès-verbaux, avis et notifications issus des séances du conseil médical en formation plénière et en formation restreinte, puis en assurer la diffusion auprès des collectivités et des agents concernés

- Conseiller et accompagner les agents territoriaux ainsi que les responsables RH des collectivités affiliées sur les procédures applicables en matière de conseil médical, en apportant une réponse précise et adaptée à chaque situation

- Assurer le suivi administratif des dossiers après les séances : mise à jour des tableaux de bord, archivage des pièces, traitement des recours et coordination avec les partenaires institutionnels (CPAM, médecins agréés, experts)

- Contribuer à la veille juridique et réglementaire relative au conseil médical et aux droits à congés des fonctionnaires territoriaux, afin de garantir la conformité des pratiques aux évolutions législatives

Profils recherchés

- Connaissance approfondie du statut de la fonction publique territoriale, notamment des dispositions relatives aux accidents de service, maladies professionnelles et congés pour raison de santé

- Maîtrise des procédures administratives liées au conseil médical (formation plénière et formation restreinte) et des textes réglementaires applicables

- Capacité à analyser et instruire des dossiers intégrant des pièces médicales et administratives, en vérifiant leur complétude et leur conformité réglementaire

- Aptitude à rédiger des documents officiels de qualité : procès-verbaux, avis, notifications, convocations, dans un registre administratif rigoureux

- Maîtrise des outils bureautiques (suite Office) et expérience dans la gestion de tableaux de bord et le suivi d'indicateurs administratifs

- Connaissance des partenaires institutionnels intervenant dans le traitement des dossiers médicaux (CPAM, médecins agréés, experts)

- Intérêt pour la veille juridique et réglementaire, avec capacité à intégrer les évolutions législatives dans les pratiques quotidiennes

- Rigueur et sens de l'organisation dans la gestion simultanée de dossiers multiples soumis à des délais réglementaires stricts

- Discrétion professionnelle et respect absolu de la confidentialité des données médicales et personnelles traitées

- Qualités relationnelles permettant d'accompagner avec pédagogie les agents territoriaux et les responsables RH dans des situations parfois sensibles

- Autonomie et capacité d'initiative dans le traitement des dossiers, tout en maintenant une coordination efficace avec les différents intervenants