Instructeur Contrôle des structures et agrivoltaisme

Vos missions en quelques mots

Assurer l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter dans le cadre du contrôle des structures, en assurant l’information des demandeurs, en binôme

Participer à l’instruction des permis de construire d’agrivoltaisme et à l’instruction des demandes d’avis amont des porteurs de projets

DESCRIPTION DES MISSIONS : En tant qu’instructeur contrôle des structures, votre activité principale consistera à assurer : • l’information des éventuels demandeurs ; • la réception des demandes d’autorisation d’exploiter et leur instruction, • la publicité des demandes d’autorisation d’exploiter auprès des mairies et sur le site de la Préfecture ; • la gestion de la vie des dossiers et la participation aux contacts avec les demandeurs par téléphone et par courrier, • la tenue à jour des tableaux de gestion et le suivi des délais réglementaires, • le suivi de la section structures de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) où sont présentées les demandes d’autorisation d’exploiter ; • la rédaction et l’envoi des décisions favorables et défavorables ; • la mise en œuvre des procédures de contrôle (mises en demeure de régularisation ou de cessation d’exploiter) ; • en appui de ses supérieurs hiérarchiques, le suivi des éventuels recours et contentieux.

En activité secondaire, l’agent contribuera à l’analyse des projets d’agrivoltaisme dans le département de la Loire, qu’il s’agisse d’analyses amont à la demande des pétitionnaires ou d’analyses menées dans le cadre de l’instruction d’un permis de construire.

CHAMP RELATIONNEL : L’agent est en contact avec les usagers (exploitants agricoles ou autres demandeurs) ayant déposé des demandes d’autorisation d’exploiter.

En interne, au-delà du service, l’agent peut-être amené à travailler en transversalité avec les équipes du SEE (service eau et environnement) et du SAP (service aménagement et planification) sur l’agrivoltaisme.

L’agent est également en contact avec d’autres administrations : chambre d’agriculture, SAFER, DRAAF, direction régionale ASP, autres DDT de la région, mairies du département, Conseil Régional, Conseil Départemental.

Profil recherché

SAVOIRS : Connaissance des réglementations relatives au foncier agricole

Connaissance du monde agricole

Connaissances sur le photovoltaïque et sur l’agrivoltaisme

Connaissance des outils métiers Logics et Isis

Connaissances de base sur l’utilisation du logiciel cartographique QGIS

Connaissance des institutions et partenaires associés

SAVOIR-FAIRE : Faire preuve d’organisation et de rigueur

Savoir travailler en équipe

Bonne qualité relationnelle

Maîtrise des outils bureautiques, intranet, internet, messagerie

Capacité d’écoute et d’analyse

Capacité d’adaptation et réactivité

Personne(s) à contacter : M. Vladimir HURSTEL, chef de service, 04 77 43 31 48 - [email protected] M.Franck PELLISSIER, chef de service adjoint, 04 77 43 34 73 - [email protected] M. Christophe TRESCARTES, chef du pôle Foncier et GAEC, 04 77 43 34 71 - [email protected]

[email protected] [email protected]

Poste ouvert aux agents en situation de handicap

Art. L. 332-2 (2°)

Vacant à partir du 15/11/2026

Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures