INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F)

Vos missions en quelques mots

Vous souhaitez valoriser et développer vos compétences en matière d’urbanisme, alors on vous attend ! Nous saurons vous accueillir et faciliter votre intégration, dans un environnement bienveillant.

La Communauté de communes a adopté en décembre 2019 son PLUiH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat). Ce document, très innovant, met l'accent sur l'urbanisme de projet, laissant ainsi une place importante au dialogue entre les collectivités et les acteurs de la construction, dans le travail d’instruction.

Située au nord-est de la Vendée, au cœur du triangle Nantes-Cholet-La Roche-sur-Yon, la Communauté de Communes de St-Fulgent - Les Essarts est composée de 12 communes et compte 29 000 habitants.

Au sein d’un environnement convivial, 120 agents œuvrent à satisfaire les demandes des usagers et des entreprises d’un territoire économiquement dynamique, nous recrutons un.e :

INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS - F/H Temps complet basé à St-Fulgent (85) Catégorie B ou C – Recrutement par voie statutaire ou contractuelle

Sous l’autorité de la responsable du service ADS, 3 agents assurent l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme sous les aspects administratif, technique et réglementaire.

Il tient un rôle de conseil auprès des pétitionnaires et des élus et sur les dossiers plus transversaux du service.

Vos missions :

1. Accueil et information du public / Conseil aux élus : - Accueil et conseil des pétitionnaires et des professionnels (architectes, maîtres d'œuvre, constructeurs, géomètres...) sur rendez-vous, par mail et téléphone, - Information et conseil sur la réglementation du droit des sols, faisabilité des avant-projets, - Conseil aux élus pour la réalisation de leurs projets d'aménagement et d'urbanisme.

2. Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme de la commune d’Essarts-en-Bocage : - Instruction de l'ensemble des dossiers liés au droit des sols (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels, autorisations ERP) : analyse technique et réglementaire, consultations, rédaction des courriers et actes administratifs, proposition des décisions aux communes, - Instruction des demandes d’enseignes, publicité, - Participation ponctuelle aux commissions d'urbanisme, - Participation au fonctionnement et à la vie du service, notamment au regard du développement des nouvelles technologies (dématérialisation).

3. Gestion administrative des autorisations d'urbanisme : - Gestion des formalités post-décision (ouverture de chantier, achèvement de travaux), - Récolement (lotissement, ERP, contrôle ponctuel sur le terrain de la régularité des constructions et aménagements réalisés).

Profil recherché

Vous disposez d’une expérience en matière d’instruction du droit des sols ou d’une formation initiale en urbanisme, en aménagement du territoire ou en droit, et avez une sensibilité à l’architecture et à la qualité urbaine.

Organisé(e), rigoureux(se), c’est grâce à votre capacité à travailler en autonomie et vos qualités rédactionnelles que vous menez vos projets de A à Z.

Votre candidature (CV + lettre de motivation) est à adresser au service Ressources Humaines jusqu’au 4 décembre 2026 : [email protected] Sélection sur dossier à la clôture de la publicité pour des entretiens de recrutement mi-décembre 2026. Renseignements sur les missions auprès de Sabrina LEHUBY, responsable du service ADS, au 02 51 43 83 96.

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2ème classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Vacant à partir du 01/01/2027

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme