Instructeur des autorisations du droit des sols

Descriptif de l'emploi

Communauté de Communes Gally-Mauldre, Yvelines (78)

Créée en 2013, la Communauté de Communes Gally Mauldre compte 11 communes pour une population de 23 000 habitants. Au cœur de la plaine classée de Versailles et de la vallée de la Mauldre, cette structure intercommunale à taille humaine est engagée dans un projet de développement raisonné et de préservation de son patrimoine offrant un cadre de vie attractif. Elle exerce des compétences telles que le développement économique, les transports, la collecte des déchets, la GEMAPI, le portage de repas à domicile ou encore effectue l’instruction communautaire des autorisations d’urbanisme pour le compte de toutes ses

communes-membres.

La Communauté de Communes a le label « Terres de Jeux 2024 ».

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Filière : Administrative ou technique

Service : Autorisation du Droit des Sols et Environnement

Responsables hiérarchiques :

N + 3 : Directrice Générale des Services

N + 2 : Directeur Général Adjoint des Services

N + 1 : Responsable du Service ADS et de l’Environnement

Missions / conditions d'exercice

Dans le cadre de la convention établie entre les Communes et la Communauté de Commune Gally Mauldre, l’instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol dans le secteur géographique qui lui est attribué par la Responsable de service.

Réception, traitement et diffusion de l’information,

Accueil physique et téléphonique ponctuel des usagers et correspondant du service.

- Pré-instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols :

• Ecoute et conseil auprès des pétitionnaires et des maîtres d’ouvrage

• Etude des projets des pétitionnaires avant dépôt des dossiers

• Renseigner les pétitionnaires sur la recevabilité de leur demande

• Donner un avis technique sur l’opportunité des projets et au regard des orientations communales

- Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme opérationnels, autorisations dans le cadre d’un ERP) :

• Analyse technique et juridique des dossiers

• Consultations des services extérieurs (notification en RAR) : définit les consultations à effectuer et assure le suivi des avis

• Rédaction des courriers relatifs aux dossiers traités : notification des délais, modification du délai d’instruction, demandes de pièces complémentaires (avant un délai de 8 jours minimum avant la fin du 1er mois d’instruction), et envois aux pétitionnaires

• Après validation par la responsable du service, notification en RAR des majorations de délais et demandes de pièces complémentaires aux pétitionnaires

• Renseignement de la fiche d’instruction pour chaque dossier, et sécurisation juridique du dossier

• Rédaction des propositions de décisions dans un délai de 8 jours minimum avant la fin du délai réglementaire : s’assurer de sa transmission au Maire pour signature et notification aux pétitionnaires

• Aide et force de proposition concernant l’évolution des documents d’urbanisme communaux.

Profils recherchés

Savoir-faire :

Formation ou expérience dans des fonctions d’instructeur ADS

Bonne connaissance du Code de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement et des procédures ADS

Capacité d'atteindre les objectifs en respectant délai et/ou qualité de réalisation

Capacité d'organisation de son travail

Travail en équipe

Autonomie dans le travail

Savoir être :

Qualités relationnelles avec les usagers et/ou partenaires

Qualités relationnelles avec les collègues et la hiérarchie

Sens de l'écoute et aptitude à communiquer