Instructeur des Droits des Sols (H/F) - Mairie de POISSY

Vos missions en quelques mots

- Instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme suivant le code de l’urbanisme, les demandes d’autorisation des Etablissements recevant du Public suivant le code de la construction et de l’habitation, et les demandes d’enseignes en fonction des règles du code de l’environnement. -Contrôle la conformité des constructions.

Placé sous la responsabilité de la cheffe du service Urbanisme, vous avez pour missions : - Informer et orienter les professionnels de l’immobilier et pétitionnaires (expliquer le cadre réglementaire, et notamment le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, conseiller, orienter). - Accueillir le public (avec rendez-vous). - Assurer un accueil téléphonique. - Instruire les dossiers relatifs aux demandes d’autorisation d’occupation des sols depuis le dépôt jusqu’à la décision : - Vérifier les pièces à joindre aux dossiers et leur conformité aux différents codes (urbanisme, construction et environnement) et la conformité technique et juridique des différentes demandes. - Rédiger les arrêtés (autorisation ou refus) des demandes d’urbanisme, d’enseignes et d’ERP. - Contrôler la conformité des constructions en se déplaçant et en vérifiant l’exécution des autorisations (suivi des DOC et DAACT) - Identifier les infractions, rédiger des procès-verbaux et/ou arrêtés interruptifs de travaux le cas échéant. - Rédiger des courriers (incomplet, réponse aux administrés et aux professionnels), et répondre aux mails. - Répondre aux courriers de recours gracieux contre les autorisations d’urbanisme. - Suivre les recours contentieux en lien avec la cheffe de service le cas échéant. - Participer au besoin à l’évolution des documents d’urbanisme et aux grands projets urbains. - Assurer une veille règlementaire en urbanisme, en lien avec la cheffe de service. - Suivre les taxes d’urbanisme. - Suivi des archives.

Mission spécifique du poste : - Etre le/la référent(e) des dossiers commerces, ERP et Enseignes/RLPi, en tant qu’instructeur, mais aussi auprès des autres services de la ville, en lien avec la hiérarchie.

Profil recherché

Autonomie donnée : - Autonome dans l’organisation de son travail. - Doit référer à sa hiérarchie des difficultés rencontrées.

Connaissances et qualités requises : - Formation supérieure en Droit de l’Urbanisme de préférence ou géographie. - Connaissances du droit de l’urbanisme. - Maîtrise de la lecture de plans. - Bonnes connaissances en informatique (logiciel OXALIS notamment) - Aptitude à se former, rester attentif/ve aux évolutions législatives, et les intégrer. - Rigueur. - Sens affirmé du service public. - Qualités rédactionnelles. - Qualités relationnelles, diplomatie, fermeté, discrétion. - Permis B obligatoire.

Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + participation mutuelle + Participation prévoyance + Forfait mobilité durable + 25 jours de congés annuels + 12 RTT+ Prime de fin d’année + Titres restaurant + Télétravail+ Comité des Œuvres Sociales + CNAS + Dispositif « Poissy Bien-Etre + Centre de Formation Interne + Animaux au bureau + Cycle 4.5 jours une semaine sur deux

Envoyer CV et lettre de motivation Madame le Maire - Vice-présidente de la Communauté Grand Paris Seine & Oise - Conseillère régionale d'Ile-de-France Place de la République 78303 POISSY CEDEX ou par courriel : [email protected]

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Vacant à partir du 04/01/2027

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme