INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS (H/F)

Descriptif de l'emploi

INSTRUCTION ET GESTION DES AUTORISATIONS D'URBBANISME

• accueil, information et accompagnement des pétitionnaires dans leurs démarches

• instruction de toutes les autorisations d'urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD, AT)

• vérification de la complétude et de la recevabilité des dossiers

• analyse des projets au regard des règles d'urbanisme applicables

• consultation des services et organismes concernées

• rédaction des demandes de pièces complémentaires et des courriers liés à l'instruction

• préparation des propositions de décisions et d'arrêtés

• suivi des dossiers dans le respect des délais réglementaires

CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT

• des administrés et pétitionnaires

• des professionnels de l'urbanisme et de la construction

• des élus

• des services municipaux

Il s'agira d'apporter un premier niveau d'analyse sur la faisabilité des projets et expliquer les règles et procédures applicables dans un souci de qualité du service rendu aux usagers.

SUIVI DES AUTORISATIONS ET CONTROLE

• suivi des autorisations délivrées

• contrôle de la conformité des constructions et aménagements

• traitement et suivi des éventuelles infractions au droit des sols - rédaction des procès-verbaux d'infraction

• suivi des dossiers précontentieux et contentieux

• aide à la préparation des éléments nécessaires aux réponses apportées aux administrés et aux autorités compétentes

VEILLE ET EVOLUTION DES PRATIQUES

• veille sur l'évolution de la réglementation en matière d'urbanisme

• contribuer à la sécurisation des procédures mises en oeuvre par les collectivités

• aide à l'évolution des documents d'urbanisme (modifications/révisions)

PROCEDURES FONCIERES

• appui aux communes dans le déroulement de procédures foncières : acquisitions, cessions, rétrocessions, régularisations

• rédaction d'actes administratifs

Missions / conditions d'exercice

• Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d’urbanisme

o Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public

o Gestion administrative et fiscale (en lien avec les services concernés) des autorisations d’urbanisme

• Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés

o Aide auprès des communes pour les visites de récolement afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés

• Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme

o Assistance aux communes

o Réalisation des pré-études et révisions simples

• Définition et suivi des missions par le supérieur hiérarchique ou l'élu concerné

• Autonomie dans l’organisation de l'instruction et des rendez-vous

• Relations fréquentes avec le public, les élus et les partenaires

Profils recherchés

- Apporter un appui à des partenaires institutionnels

- Autonomie

- Rigueur

- Sens de l'organisation