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Instructeur droit des sols - SAVIGNY LE TEMPLE

Communes

Institution activity calendar — new and expired jobs

Location
Seine et Marne (77) · France
Application deadline
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Field of work
Administration & policy
Contract
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Listing language
FR
Last checked
21 November 2026

Education and experience

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Education

Required

  • Nous recherchons une personne de niveau Bac+2 ou 3 avec une expérience professionnelle de 2ans.
  • BTS, DUT ou licence professionnelle dans les domaines de l’urbanisme, du bâtiment, du droit immobilier.

Experience

Required

  • Nous recherchons une personne de niveau Bac+2 ou 3 avec une expérience professionnelle de 2ans.

Job description

Vos missions en quelques mots

Placé au sein de la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement, l'instructeur de l'application du droit des sols assure l'instruction juridique, administrative et technique des autorisations d'urbanisme, veille au respect du droit des sols, accompagne les administrés, participe à l'évolution des procédures et des documents d'urbanisme.

- Instruire et assurer la gestion administrative et technique des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme ; - Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols ; - Assurer le suivi des DOC et des DAACT, organiser les visites de récolement, constater la conformité ou les non-conformités et rédiger les courriers correspondants ; - Constater les infractions au Code de l'urbanisme par procès-verbal et assurer le suivi des procédures en lien avec la responsable ADS ; - Accueillir, informer et conseiller les administrés sur les procédures d'urbanisme, en présentiel, par téléphone et par voie dématérialisée ; - Collaborer activement à l’évolution des documents d’urbanisme, en participant à la mise à jour du contenu et à la mise en œuvre des procédures, en lien avec la hiérarchie ; - Participer à des projets transversaux d’aménagement des bâtiments communaux, notamment en concevant et dessinant les plans et en rédigeant les documents techniques ;

Profil recherché

Nous recherchons une personne de niveau Bac+2 ou 3 avec une expérience professionnelle de 2ans.

BTS, DUT ou licence professionnelle dans les domaines de l’urbanisme, du bâtiment, du droit immobilier.

Voici les compétences générales et métiers attendues : - Bon relationnel et rédactionnel - Esprit d'analyse et de synthèse - Méthodologie de travail : organisation et rigueur - Aisance avec les outils bureautiques et numériques - Maîtrise de la rédaction des avis ADS ; - Maîtrise des procédures administratives et délais associés aux dossiers ADS ; - Maîtrise de l’instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme ; - Connaissance des procédures du contentieux de l'urbanisme

Envoyer CV et lettre de motivation Mme Marie-Line PICHERY Direction des Ressources Humaines 1 Place François Mitterrand B.P. 147 77547 SAVIGNY LE TEMPLE CEDEX

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Vacant à partir du 19/01/2027

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Original vacancy: Communes · Description checked 21 November 2026

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