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France · Local government

Instructeur du droit des sols (F/H)

COMMUNE DE VELAUX

Location
Bouches-du-Rhône · France
Application deadline
1 November 2026
Field of work
Administration & policy
Contract
Emploi permanent
Listing language
FR
Last checked
24 October 2026

Education and experience

Passages from the published notice. Read the original vacancy for complete eligibility and application conditions.

Education

Required

  • Profil confirmé avec 3 ans d’expérience minimum sur un poste similaire, avec une formation Bac + 3 dans le domaine du droit des sols.

Experience

Required

  • Profil confirmé avec 3 ans d’expérience minimum sur un poste similaire, avec une formation Bac + 3 dans le domaine du droit des sols.

Job description

Descriptif de l'emploi

Au sein du service urbanisme (4 personnes) intégré au pôle technique et cadre de vie (30 personnes) et en binôme avec un instructeur du droit des sols, vos missions sont :

• Instruire les dossiers du droit des sols : déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, permis de construire, et permis d’aménager

• Instruire les contentieux et les conformités

• Assurer les rendez-vous d’urbanisme avec le public, les pétitionnaires et les maîtres d’ouvrage, et apporter les renseignements

Missions / conditions d'exercice

• Instruire les dossiers du droit des sols : déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, permis de construire, et permis d’aménager

• Instruire les contentieux et les conformités

• Assurer les rendez-vous d’urbanisme avec le public, les pétitionnaires et les maîtres d’ouvrage, et apporter les renseignements

Profils recherchés

Profil confirmé avec 3 ans d’expérience minimum sur un poste similaire, avec une formation Bac + 3 dans le domaine du droit des sols.

• Savoirs : connaissance des procédures en matière de droit des sols, du fonctionnement d’un PLU, notions de base en urbanisme opérationnel et planification urbaine, notions de base en voirie et réseaux divers

• Savoir-faire : lectures de plans et documents techniques et juridiques, maîtrise de l’outil informatique de bureautique et de métier (Cart@ds et S.I.G., Guichet unique urbanisme, PLAT’AU), aisance rédactionnelle

• Savoir être : rigueur, précision, organisation, discrétion (secret de l’instruction), aisance relationnelle (patience et pédagogie), sensibilité à l’environnement et à la chose publique.

Original vacancy: COMMUNE DE VELAUX · Description checked 25 October 2026

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