Instructeur du droit des sols (F/H)

Descriptif de l'emploi

Positionnement hiérarchique :

Poste placé sous la responsabilité de : Directrice Urbanisme – Foncier – Aménagement

Niveau du poste dans l’organigramme :

Agent d’exécution

Missions principales

Sous l’autorité de la directrice du service, l’instructeur du droit des sols assure l’instruction et le suivi des autorisations d’urbanisme, ainsi que le contrôle de leur conformité. Il/elle veille à l’application de la réglementation en matière d’urbanisme, notamment à travers l’exercice de la police de l’urbanisme et la gestion des contentieux. Il/elle participe également à l’accueil et à l’information du public et contribue au bon fonctionnement du service.

Missions / conditions d'exercice

Activités principales

• Analyser et instruire les dossiers d’autorisations d’urbanisme dans le respect de la réglementation et des délais

• Utiliser les outils et logiciels métiers de l’instruction dématérailisée (Cart@ds, SIG IntraGeo, Géoportail de l’urbanisme…)

• Réaliser des visites de conformité sur site

• Réaliser les actes à la police de l’urbanisme (procès-verbaux, mises en demeure, suivi des infractions)

• Accueillir, informer et accompagner les usagers dans leurs démarches

Activités secondaires

• Contribuer au suivi des procédures foncières (saisine du Domaines, enquêtes publiques, consultations…)

• Participer à l’évolution des documents d’urbanisme (mise à jour, modification, révision)

• Assurer un appui administratif (courriers, préparation de réunions, suivi d’enquêtes publiques…)

• Assurer une polyvalence au sein du service en cas d’absence (accueil, suivi administratif, dossiers fonciers…)

• Horaires spécifiques : Travail ponctuel le samedi matin en remplacement si nécessaire

• Déplacements : Déplacements sur le territoire communal (visites de terrain)

• Autres contraintes : Travail en extérieur (visites de chantier et de conformité) – Permis B obligatoire

Profils recherchés

Connaissances théoriques et pratiques

• Maitrise du droit de l’urbanisme et de la réglementation des autorisations d’urbanisme

• Connaissances de la police de l’urbanisme et des procédures contentieuses

• Notions du cadre juridique du foncier, du domaine public et des procédures associées

• Connaissances des procédures d’évolutions des documents d’urbanisme

• Fonctionnement des collectivités territoriales et des partenaires institutionnels

• Maîtrise des outils informatiques et des logiciels métiers liés à l’instruction (SIG, géoportail de l’urbanisme, Cart@ds,...)

Savoir-faire

• Instruire et suivre les demandes d’autorisations d’urbanisme

• Analyser des dossiers et vérifier leur conformité réglementaire

• Rédiger des actes administratifs, courriers et rapports

• Gérer et suivre des procédures foncières

• Accueillir, informer et accompagner les usagers

Savoir-être

• Rigueur et sens de l’organisation

• Qualités relationnelles et sens du service public

• Autonomie et réactivité

• Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité

• Capacité à travailler en équipe et en transversalité