Instructeur du Droit des Sols (h/f) - Communauté de Communes Provence Verdon

Vos missions en quelques mots

La Communauté de communes Provence Verdon regroupant 15 communes, recherche un(e) instructeur(trice) ADS pour renforcer son service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols. Vous rejoindrez une équipe dynamique et serez en lien avec les communes.

Missions principales : - Instruire les autorisations du droit des sols (CU et DP dans un premier temps, puis PC, PA, AT selon formation et expérience) en respectant les textes et leur évolution. - Rédiger les actes administratifs (décisions, arrêtés, formulaires) et suivre leur mise en œuvre dans le cadre juridique en vigueur. - Collaborer avec les services de l’État, l’ABF, les autorités gestionnaires des voies et les concessionnaires de réseau. - Saisir et mettre à jour les données dans le logiciel métier et assurer le suivi administratif des dossiers. - Conseiller et informer les pétitionnaires et les professionnels (architectes, urbanistes, maîtres d’ouvrage, etc.) sur les procédures et les délais. - Accompagner et échanger avec les personnels communaux recevant les demandes ADS et avec les élus communaux et intercommunaux. - Effectuer une veille et assurer l’évolution de la réglementation et des pratiques professionnelles. - Participer à l’amélioration des procédures et à la formation interne des agents communaux et des élus sur les aspects ADS.

Profil recherché

Formation initiale : Bac +2/+3 minimum en droit public, urbanisme, architecture, ou équivalent (licence/professionnalisation). Expérience : expérience souhaitée dans l’instruction des dossiers d’urbanisme et connaissance du Code de l’urbanisme. Compétences techniques : connaissance obligatoire des outils informatiques et compétence souhaitée des logiciels métiers en urbanisme ; capacité à saisir et exploiter les données, à rédiger des actes juridiques et à assurer un suivi documentaire rigoureux. Compétences rédactionnelles et juridiques : bonne maîtrise du cadre légal et des évolutions en droit de l’urbanisme ; esprit de synthèse et rédaction claire. Qualités humaines et professionnelles : sens du service public, esprit d’équipe, diplomatie, sens du travail en réseau, réactivité et rigueur, aptitude à l’accueil et au conseil des pétitionnaires et professionnels. Mobilité : permis B obligatoire.

Adresser un CV et une lettre de motivation à : [email protected] .

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe

Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Vacant à partir du 01/02/2027

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme