Instructeur du droit des sols (h/f)

Descriptif de l'emploi

La ville recrute par voie statutaire (à défaut contractuelle) un Instructeur du droit des sols (H/F). Sous l'autorité du Responsable du service Urbanisme. Il/elle assure l'instruction des autorisations d'urbanisme, le suivi des procédures administratives et contentieuses, l'information des administrés et des professionnels, ainsi que le suivi des dossiers liés aux Établissements Recevant du Public (ERP), dans le respect de la réglementation en vigueur.

Missions / conditions d'exercice

Missions principales

1. Instruction des autorisations d'urbanisme

Pré instruction et instruction des déclarations préalables

• Étudier la faisabilité des projets au regard des règles d'urbanisme, afin d’assurer l'instruction complète des dossiers,

• Assurer l'instruction complète des Déclarations Préalables (DP), des Certificats d'Urbanisme Opérationnels, des dossiers AT/ERP,

• Répondre aux demandes de renseignements et aux pré-projets (Permis de Construire, Déclarations Préalables, Certificats d'Urbanisme Opérationnels, etc.),

• Recevoir, conseiller et orienter les pétitionnaires (particuliers et professionnels) en vue du dépôt de dossier,

• Vérifier la recevabilité et la complétude des demandes, rédiger les demandes de pièces complémentaires et les notifications de modification de délai,

• Consulter les services compétents, en lien avec l’assistante du service,

• Rédiger les arrêtés d'accord, de refus ou de classement sans suite.

• Instruction des Certificats d'Urbanisme opérationnels (CUb)

Suivi des Permis de Construire (PC)

• Assurer le suivi des dossiers en lien avec l'Agglomération,

• Participer aux échanges avec les partenaires institutionnels.

Contrôle de conformité

• Organiser et réaliser les visites de conformité,

• Rédiger les convocations, certificats et courriers de contestation,

• Assurer le suivi des régularisations et des relances.

Contrôle sur le terrain

• Effectuer des visites afin de vérifier l'absence de réalisation des travaux ayant fait l'objet d'un classement sans suite.

2. Gestion des contentieux et de la police de l'urbanisme

• Assurer le suivi des infractions au Code de l'urbanisme,

• Réaliser les visites de terrain et rédiger les procès-verbaux d'infraction.

• Rédiger les courriers de phase contradictoire et le cas échéant, rédiger les Arrêtés Interruptif des Travaux (AIT),

• Assurer la mise en place des Astreintes administratives, le suivi des recours gracieux et contentieux, relances.

3. Information et accompagnement du public

• Assurer les rendez-vous dans le cadre de l’instruction,

• Répondre aux sollicitations téléphoniques et par courriel,

• Assurer la continuité du service en renseignant les pétitionnaires sur les ADS en l'absence de l'assistante du service urbanisme.

4. Suivi des Établissements Recevant du Public (ERP)

• Participer aux commissions communales de sécurité et aux visites de réception technique à l'issue des travaux,

• Gérer les dossiers AT/ERP : enregistrement, vérification de la complétude, rédaction des avis et délivrance des arrêtés après réception des avis du SDIS et de la DDT.

Missions transversales

• Participer aux permanences (CAUE, ABF) et à la CCID,

• Instruire les demandes d'avis de raccordement électrique,

• Effectuer les recherches de propriétaires pour les services municipaux,

• Constituer les dossiers de permis de construire pour le service Bâtiments.

Profils recherchés

Profil et compétences requises

Formation en urbanisme ou en architecture et/ou validation d’acquis professionnels, avec une expérience professionnelle significative souhaitée dans le domaine de l’urbanisme (Bac +2 à Bac +5),

Connaissance des procédures administratives et des collectivités territoriales,

Notions de contentieux et de police de l'urbanisme,

Rigueur, organisation et autonomie,

Sens du relationnel, discrétion et travail en équipe.

Utiliser les logiciels métiers (Clogik, SIRAP, X’MAP ou équivalents) ainsi que les outils bureautiques.

Capacité rédactionnelle,

Expérience souhaitée en instruction des autorisations d'urbanisme au sein d'une collectivité territoriale,

Agent assermenté, ou avoir la capacité d’obtenir une assermentation au titre du Code de l’urbanisme ;

Contraintes particulières

Déplacements réguliers sur le territoire communal. Permis B souhaité

Participation ponctuelle à des réunions, commissions et visites de terrain.