Instructeur du droit des sols (h/f)

Descriptif de l'emploi

Dans le cadre d'une organisation mutualisée de leurs services, les communes du Port-Marly et de Mareil-Marly recrutent un(e) instructeur(trice) du droit des sols chargé(e) de l'instruction des autorisations d'urbanisme et de l'accompagnement des administrés dans leurs démarches.

L'instructeur est recruté par la Commune du Port-Marly et mis à disposition à la Commune de Mareil-Marly.

Missions / conditions d'exercice

Missions principales

Sous l'autorité des responsables de service concernés, vous assurez notamment :

• L'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, autorisations de travaux ;

• La vérification de la conformité réglementaire des dossiers au regard des documents d'urbanisme en vigueur ;

• La consultation des services et partenaires compétents ;

• La rédaction des arrêtés, courriers et actes administratifs liés à l'instruction ;

• la vérification et le contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité ;

• le suivi du droit de préemption urbain simple et l'instruction des déclarations d’intention d’aliéner ;

• L'instruction des demandes d’installations d’enseignes, de pré-enseignes et de publicité ;

• L'accueil, l'information et le conseil aux administrés, aux professionnels/pétitionnaires et aux élus ;

• Le suivi administratif des dossiers et l'archivage des actes ;

• Une veille juridique et réglementaire en matière d'urbanisme ;

• la formulation de propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme ;

• la réalisation d’un suivi statistique ;

Missions secondaires :

• la préparation et l'animation des réunions publiques de concertation ;

• le traitement occasionnel de dossier Urbanisme opérationnel en lien avec le Responsable des Affaires Juridiques sur la Commune de Mareil-Marly.

Profils recherchés

Profil recherché

• Formation ou expérience significative dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire ou du droit public ;

• Bonne connaissance du Code de l'urbanisme, de la construction et de l’environnement et des procédures ADS ;

• Principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;

• Notions de construction des ouvrages ;

• Fiscalité de l’urbanisme ;

• Maîtrise des outils bureautiques et, idéalement, des logiciels métiers d'instruction (Oxalis-Cart@DS) ;

• Capacités rédactionnelles et sens de l'organisation ;

• Rigueur, autonomie, discrétion professionnelle et sens du service public ;

• Aptitude au travail en partenariat avec les élus, les services et les usagers.

Conditions d'emploi

• Poste à temps complet ;

• Répartition de l'activité entre les communes du Port-Marly et de Mareil-Marly (50% chacune) ;

• Rémunération statutaire + régime indemnitaire selon expérience et profil + CNAS + participation mutuelle et prévoyance.