Instructeur en droit des sols - MAIRIE DE SAINT JEAN

Vos missions en quelques mots

Sous l'autorité du responsable du service Urbanisme, vous aurez en charge l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et de travaux.

* Activités principales : - Instruction de l’ensemble des demandes d’autorisation d’occupation du sol ; - Instruction des certificats d’urbanisme dits opérationnels, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, autorisations de travaux ; - Etablissement des courriers d’incomplétude ; - Rédaction des arrêtés des demandes d’autorisations d’urbanisme ; - Instruction des avant-projets ; - Consultation des services compétents et des personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision ; - Etablissement de la recevabilité des dossiers au regard du droit ; - Synthèse et proposition d’une décision sécurisant la signature du Maire ; - Gestion des récolements et procès-verbaux en tant qu’agent assermenté en collaboration avec le responsable de service ; - Consultation et suivi des gestionnaires réseaux, scan des avis et enregistrement sur serveur et logiciel ADS ; - Accueil téléphonique et physique des administrés, des professionnels et pétitionnaires ; - Réalisation de la veille documentaire, règlementaire et juridique.

* Activités secondaires : - Accompagnement et suivi des études d’aménagement du territoire. - Participation aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme (PLUiH). - Participation aux commissions urbanisme. - Participation aux réunions du club ADS de Toulouse Métropole.

Profil recherché

Formation initiale supérieure en urbanisme (BAC +3/ BAC +5). Vous avez une expérience confirmée sur un poste similaire. Vous maîtrisez le droit de l'urbanisme, les différentes procédures d'instruction ADS et des différents types de documents d'urbanisme existants, le code de la construction et de l'habitation, les acteurs de l'urbanisme. Vous maîtrisez les outils bureautiques, cartographiques et les logiciels métier d'urbanisme. Vous avez une aptitude au travail partenarial, savez fédérer une équipe et être force de proposition. Vous maîtrisez la lecture et l'analyse de différents types de plans et disposez d'une sensibilité aux enjeux architecturaux et urbains. Vous faites preuve d'écoute, de pédagogie et de discrétion, ainsi que de capacités d'organisation, de priorisation et de pilotage de projets en transversalité.

Rémunération statutaire + RIFSEEP (pour titulaires) + tickets restaurant + participation prévoyance et santé Poste à temps complet 37h30 + RTT

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Vacant à partir du 01/01/2027

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme