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France · Local government

Instructeur et contrôleur du droit des sols (h/f)

Commune de Biot

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Location
Alpes-Maritimes · France
Application deadline
24 October 2026
Field of work
Administration & policy
Contract
Emploi permanent
Listing language
FR
Last checked
24 October 2026

Job description

Descriptif de l'emploi

Notre futur(e) Instructeur et contrôleur du droit des sols aura la charge d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme et d’affichage publicitaire et procéder à la vérification, au contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la commune et à la verbalisation des infractions au Code de l’urbanisme.

Missions / conditions d'exercice

• Instruire de façon dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme, d’autorisation de travaux et d’autorisation préalable ;

• Préparer et rédiger les documents administratifs ;

• Travailler en collaboration avec les services intéressés de la commune et les services extérieurs compétents (gestionnaires de réseaux, État, SDIS, ABF, EPCI, …) ;

• Assurer la mise en application du règlement de publicité (autorisation, constat, poursuite des infractions) ;

• Assurer le suivi de l’opération façades (relation avec l’architecte conseil, rédaction des délibérations) ;

• Assister le responsable de service et le service juridique dans la gestion des contentieux ;

• Accueillir physiquement et téléphoniquement les usagers, les renseigner ;

• Assurer l’archivage et la mise à jour du classement des actes fonciers communaux ;

• Identifier et verbaliser les infractions au Code de l’urbanisme et de l’environnement.

Profils recherchés

• Bac + 2 en urbanisme ;

• Expérience de 2 ans sur un poste similaire ;

• Maîtrise des connaissances et pratiques en urbanisme et aménagement du territoire ;

• Expérience avérée en contentieux du droit des sols ;

• Maîtrise des règles de procédure administrative ;

• Maîtrise des outils bureautiques, logiciels métiers (NEXT ADS – XMAP).

Qualités attendues :

• Aisance rédactionnelle ;

• Esprit d’analyse et de synthèse ;

• Capacité à travailler en équipe ;

• Polyvalence ;

• Rigueur.

Original vacancy: Commune de Biot · Description checked 18 October 2026

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