Instructeur(ice) du contrôle de légalité

Vos missions en quelques mots

Vous serez amené(e) à :

- effectuer un travail de zonage dans le but de déterminer la nécessité d'exercer un contrôle de légalité et ce, conformément aux priorités définies annuellement au sein de la stratégie départementale ;

- d'effectuer un diagnostic concernant la légalité des autorisations délivrées ;

- de solliciter, le cas échéant, d'autres services qui pourraient apporter une expertise complémentaire à la vôtre ;

- de suivre et d'organiser l'instruction des dossiers dans les délais réglementaires ;

- de rédiger des projets de recours gracieux et contentieux, de déférés au fond et/ou en suspension devant le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel de Marseille, de réponses aux maires ou à toutes personnes demandant des informations concernant le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme et des documents d'urbanisme ;

- de mettre à jour les outils de suivi et de pilotage internes.

Vous serez placée sous l'autorité directe de la cheffe de pôle et pourrez vous appuyer sur l'expertise de l'ensemble des agents du pôle ainsi que sur un nombre certain de formations pour accompagner votre montée en compétence.

Dans le cadre de votre mission vous aurez l'occasion d'échanger avec un grand nombre d'interlocuteurs, que ce soit les services internes à la DDTM mais aussi la préfecture, les sous-préfectures, la métropole et l'ensemble des communes du département.

Profil recherché

La personne candidate doit disposer, si possible, de connaissances de base en matière de réglementation en urbanisme, même si cette connaissance pourra être développée avec des formations et du compagnonnage.

La personne devra également être à l'aise avec les outils informatiques, notamment une bonne maîtrise des outils informatiques car le poste implique d'utiliser quotidiennement les outils de base (libre office writer / calc) ainsi que ceux liés à la géomatique, pour lesquels des formations sont disponibles.

Le poste nécessite aussi de bonnes capacités de lecture et d'analyse de plans, de règlements et de textes juridiques.

Il est attendu des capacités en matière d'organisation, d'adaptation et de réactivité.

Enfin, il est attendu de la rigueur, de la discrétion et la faculté de travailler en équipe.

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

• [email protected] • [email protected]

Contacts :

Cheffe du pôle contrôle de légalité :

[email protected]

Chef du service d'appui juridique et de contrôle : [email protected]

Pour postuler : envoyer un mail à :

[email protected]

Fournir : un CV et une lettre de motivation

Une prise de contact, en amont du dépôt de candidature, est fortement recommandée.

Groupe IFSE 3 ;

N° poste renoiRH : 0920130369

Télétravail possible (2 jours par semaine) à définir après la prise de poste et la définition du besoin éventuel ;

Proche de la gare et du métro Saint-Charles ;

Restaurant administratif au rez-de-chaussée

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/01/2027

Assistante / Assistant juridique