Instructeur - Instructrice ADS

Descriptif de l'emploi

Le service Application du Droit des Sols (ADS) du Pays du Mans créé en juillet 2015, service mutualisé dont 78 communes

sarthoises bénéficient, se retrouvera avec un poste d'instructeur vacant au 1er octobre 2026.

Missions / conditions d'exercice

Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'occupation des sols :

- Instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis

d'aménager) et des certificats d'urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise

en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction ;

- Etablissement de la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérification de la conformité de la demande, de la pertinence

technique, économique et environnementale des éléments du projet) ;

- Concertation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision. L'instructeur

peut être amené à se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision ;

- Suivi et organisation de l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;

- Participation aux réunions du service ADS pilotées par le chef de service.

Gestion administrative des autorisations d'occupation des sols :

- Rédaction des autorisations et certificats d'urbanisme ;

- Rédaction des actes de procédure et des décisions administratives ;

- Accueil, accompagnement et conseil apportés auprès des élus et de leurs collaborateurs mais également des pétitionnaires

par téléphone ou sur rendez-vous selon les situations, au siège du service ADS du Pays du Mans, au siège de l'Etablissement

Public de Coopération Intercommunale dont dépend la commune, voire en mairie ;

- Participation aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme ;

- Participation à la formation des agents communaux, pré instructeurs ;

- Participations aux séminaires organisés par le service ADS sur le territoire.

Profils recherchés

Titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme homologué au niveau IV, ou d’une qualification équivalente.

Vous avez une expérience similaire et significative en matière d’instruction d’ADS.

Vous avez des connaissances de la réglementation communale (PLU) et nationale (Codes Urbanisme, Environnement, Civil,

Construction et Habitation) ainsi que des procédures de répression du Code de l’Urbanisme.

Vous avez un intérêt pour l’architecture et le patrimoine. Vous maitrisez les différents outils informatiques (Word, Excel, SIG et

logiciel Métier) et êtes à l’aise avec la dématérialisation des procédures.

Disponible et à l’écoute, vous avez la capacité à vous adapter à différents interlocuteurs et à travailler en collaboration.

Votre respect de la confidentialité, votre diplomatie sont des atouts majeurs et indispensables.