- Location
- Pyrénées-Orientales · France
- Application deadline
- 13 November 2026
- Field of work
- Administration & policy
- Contract
- Emploi permanent
- Listing language
- FR
- Last checked
- 10 October 2026
Salary / pay scale
statutaire + régime indemnitaire à négocier selon expérience
As published by the recruiting institution.Education and experience
Passages from the published notice. Read the original vacancy for complete eligibility and application conditions.
Experience
Required
- - Expérience dans les Collectivités Territoriales requise, ainsi que dans le domaine de l’Urbanisme et le Droit
Job description
Descriptif de l'emploi
AU SEIN DE LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE SOUS L’AUTORITE DE LA DIRECTRICE ET DE LA RESPONSABLE DU SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS,
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme en lien avec le code de la construction et de l’habitation et de l’environnement. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité de la Responsable du Service Application du Droit des Sols et en lien avec l’instructeur en poste :
- En charge de la gestion des dossiers d’autorisation du droit des sols :
Instruction de certains dossiers déterminés (Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, Permis de Construire, Permis d’Aménager…) : lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme, appréhender un projet sur le terrain, consultations des services extérieurs, rédaction des actes de procédures et des décisions administratives ;
- Archivage des dossiers ;
- Renseignements auprès des Mairies, des particuliers, des porteurs de projets… sur l’état d’avancement des dossiers et sur les avant-projets ;
- Recueil et traitement des informations nécessaires au fonctionnement administratif du service ou de la Collectivité ;
- Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation) ;
- Gestion des autorisations relatives aux Etablissements Recevant du Public ;
Profils recherchés
- Maîtrise des logiciels de bureautique
- Maîtrise de la rédaction administrative et élaboration de documents professionnels supports
- Expérience dans les Collectivités Territoriales requise, ainsi que dans le domaine de l’Urbanisme et le Droit
Qualités requises :
- Être organisé, rigoureux et méthodique ;
- Être capable de travailler avec de nombreux interlocuteurs ;
- Sens du travail en équipe, respect de la hiérarchie et du fonctionnement de la collectivité ;
- Faire preuve d’aisance au niveau de l’expression écrite et orale ;
- Sens du contact et du dialogue ;
- Sens du service public ;
- Discrétion professionnelle, dynamisme, secret professionnel et devoir de réserve
Original vacancy: Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne · Description checked 12 October 2026
The original vacancy sets the qualifications, nationality rules, pay, required languages and exact closing time. Read the full notice before applying.