Instructeur(trice) administratif(ve) droit des sols

Descriptif de l'emploi

Wittelsheim, ville dynamique de 10700 habitants qui compte 120 agents au sein de ses services.

Labels « Terre de jeux 2024 », 2 lauriers « Ville Active & Sportive », 2 fleurs « Villes et Villages fleuris », 2 libellules « Commune nature » et « Villes Internet @@@ ».

Sous l'autorité directe du Directeur Général des services et du Responsable du service urbanisme, vous serez en charge d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, dans le respect du plan local d’urbanisme (PLU).

Vous procéderez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la collectivité.

Missions / conditions d'exercice

Activités principales :

Accueil et information des usagers et des services

• Expliciter la demande de l’usager, expliquer les démarches, les modalités d’accompagnement et l’orienter le cas échéant vers les services compétents

• Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l’instruction de la demande

• Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande

• Collaboration, dans le cadre de la mutualisation des services, avec le personnel des collectivités associées

Instruction des dossiers d’urbanisme

• Lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme

• Vérifier la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur

• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents

• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme

• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives (contrôle de légalité)

• Suivi et gestion de dossiers d’autorisation de travaux au titre de la réglementation des ERP

Gestion et suivi administratif des décisions

• Suivre la fiscalité et les participations d’urbanisme en fonction des autorisations délivrées

• Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes (CADASTRE, SDIS, etc)

• Procéder à la publication des décisions

• Réaliser le suivi statistique des dossiers d’urbanisme

Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d’assermentation)

• Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis

• En lien avec la police municipale, constater les infractions et engager les procédures associées

• Préparer des arrêtés interruptifs de travaux

• Suivre l’exécution des décisions de justice

Activités secondaires :

• Suivi de la numérotation des immeubles et de la dénomination des voies

• Participation aux décisions administratives dans le domaine de la chasse, des forêts et des cours d’eau

• Assurer la délivrance des lots de bois de chauffage aux particuliers en lien avec l’ONF

• Assurer la fonction de correspondant auprès de l’INSEE pour le répertoire d’immeubles localisés (CORIL)

Profils recherchés

Savoirs et savoirs-faires:

• Maitrise des procédures d’urbanisme

• Savoir instruire des autorisations et déclarations ADS

• Connaissances du PLU, PLUI, cadastre et de la fiscalité locale

• Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans

• Connaissances des logiciels métiers : Cart@ADS, Géoportail, SIG

• Connaissances de l’organisation d'une collectivité territoriale

• Maitrise des bases de l’outil bureautique (Pack office, Outlook, teams, Internet)

• Capacités rédactionnelles

Savoirs-êtres :

• Sens de l’écoute, de l’accueil et du conseil

• Sens du service public

• Efficacité, réactivité et capacité d’adaptation

• Discrétion et respect de la confidentialité des informations traitées

• Savoir anticiper et sens de l’organisation

• Rigueur (gestion de délais)