Instructeur(trice) ADS

Descriptif de l'emploi

. Saisie, instruction et suivi des dossiers liés au droit des sols

. Application et mise en œuvre du Règlement Local de Publicité Intercommunal

Missions / conditions d'exercice

 Application du Règlement Local de Publicité Intercommunal, (RLPI)

- Être référent en matière de RLPI,

- Instruire les demandes de publicité, enseignes et pré-enseignes

- Faire appliquer le règlement,

- Constat et gestion des infractions, gestion des procédures de contentieux,

- Intervention à l’encontre des dispositifs en infraction,

 -Instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupations au sens du Code de l’Urbanisme,

- Réception et enregistrement des dossiers de demande déposés par les communes adhérentes au service ADS,

- Vérification de la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérification de la conformité de la demande, de la pertinence technique, économique, environnementale et architecturale des éléments du projet) ;

- Saisie des dossiers au sein du logiciel OPERIS ;

- Consultation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision,

- Suivi et organisation de l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;

- Proposition de la décision à la hiérarchie et rédaction des pièces ;

Profils recherchés

 Compétences nécessaires :

 Compétences techniques

- Connaissance de la réglementation liée à l’application des codes de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et de l’habitat ; notions du code civil, nécessaires à l’exercice des missions ;

- Savoir se repérer dans l’espace et lire des plans et cartes, mesurer et calculer des surfaces

- Aisance rédactionnelle et capacité à rédiger des notes de synthèses, des actes administratifs ;

- Maitrise des outils de bureautique et de communication (Word, Excel, Powerpoint…) et logiciel spécifique (ADS…),

- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.

 Qualités relationnelles

.- capacité à travailler équipe

- Faire preuve de rigueur, autonomie, d’écoute, de discrétion professionnelle, d'organisation et de souplesse de fonctionnement ;

- Faire preuve de diplomatie