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France · Local government

INSTRUCTEUR/TRICE Autorisations Droits des Sols

Communauté de Communes de La Matheysine

Institution activity calendar — new and expired jobs

Location
Isère · France
Application deadline
20 December 2026
Field of work
Administration & policy
Contract
Emploi permanent
Listing language
FR
Last checked
19 November 2026

Education and experience

Passages from the published notice. Read the original vacancy for complete eligibility and application conditions.

Experience

Preferred

  • - Expérience antérieure (souhaitée) dans l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols.

Job description

Descriptif de l'emploi

La Communauté de Communes de la Matheysine (CCM) regroupe 43 communes sur un territoire de 71 000 hectares, dont une majorité de petites communes rurales.

Afin d’accompagner les communes dans l’exercice de leur compétence en Application du Droit des Sols (ADS), la CCM a créé en 2015 un service commun mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme. A titre indicatif, ce service assure aujourd’hui l’instruction des demandes pour une trentaine de communes.

Depuis le début de l’année 2025, il est également chargé de l’instruction des demandes relatives à la police de la publicité extérieure.

Le service est actuellement constitué de 2 instructrices et d’une responsable. Le présent poste viendra renforcer ce service. Dans le cadre de ses fonctions, l’agent exercera principalement ses missions au sein du service ADS de la CCM et sera également amené à intervenir pour partie auprès de la Ville de La Mure, dans le cadre de la mise à disposition du service ADS.

Missions / conditions d'exercice

Missions auprès de la CCM (80 %)

- Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par les communes (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis) :

- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme

- Appréhender un projet sur le terrain

- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents

- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur (plan local d’urbanisme, carte communale, règlement national d’urbanisme)

- Rédiger les courriers de demandes de pièces et de modification de délai

- Rédiger les propositions de décision

- Gérer la dématérialisation du dossier dans Plat’AU

- Conseiller et accompagner les communes dans les procédures d’urbanisme et dans leurs échanges avec les pétitionnaires et leurs prestataires

- Assistance aux communes

- Etudier la pré-faisabilité des projets

- Participer à des réunions en mairie avec des porteurs de projet

- Echanger avec l’architecte-conseil en amont des permanences architecturales et en aval pour la rédaction des comptes-rendus des rendez-vous

- Participer aux réunions et formations relatives à l’urbanisme règlementaire, notamment celles organisées par la DDT

- Participer à la construction du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal & Habitat (règlements, OAP) en cours d’élaboration

Interventions auprès du service urbanisme de la Ville de La Mure (20 %)

- Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme

- Accueil, conseil aux pétitionnaires et accompagnement des projets en amont,

- suivi des dossiers complexes,

- assistance à la préparation des décisions.

Profils recherchés

Les Savoirs

- Bac + 2 ou expérience équivalente

- Expérience antérieure (souhaitée) dans l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols.

Savoir faire

- Maitrise de l’instruction du droit des sols

- Fonctionnement des collectivités territoriales

- Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement

- Instruction du droit des sols et logiciel métier ADS

- Aisance informatique

- Outils de planification et de maîtrise foncière

Savoir être

- Esprit de synthèse et d’analyse

- Discrétion

- Rigueur et organisation

- Qualités relationnelles

- Autonomie et réactivité

Original vacancy: Communauté de Communes de La Matheysine · Description checked 19 November 2026

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