Instructeur(trice) de la réglementation accessibilité

Vos missions en quelques mots

L'unité Bâtiment Énergie Accessibilité au sein de laquelle vous exercez vos missions comprend 6 agents dont 3 instructeurs accessibilité, chacun intervenant sur un arrondissement du département (Besançon, Montbéliard, Pontarlier).

Vos missions principales consistent à :

- Mettre en oeuvre les politiques de l'État en matière d'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) , les porter auprès des élus, des professionnels et des instructeurs des communes autonomes, mettre en oeuvre les éventuelles sanctions.

- Instruire et présenter en commission les dossiers de l'arrondissement de Pontarlier de mise en accessibilité des ERP, et des bâtiments à usage professionnel (BUP), et, si nécessaire, sur les autres secteurs en fonction du plan de charge ; traiter les suites de la commission (rédaction des arrêtés de dérogation,...) ; réaliser des visites avant ouverture des ERP de 1ère à 4ème catégorie.

- Assurer le suivi des dossiers de l'arrondissement de Pontarlier y compris les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) déposés, en particulier ceux des collectivités (bilan à la fin de l'Ad'AP, autorisation de travaux de chaque ERP).

- Instruire et présenter en commission les dossiers de demande de dérogation voirie et espaces publics de l'arrondissement de Pontarlier.

- Assurer le suivi des plans d'aménagement de la voirie et des espaces publics de l'arrondissement de Pontarlier.

- Participer aux réunions de réseau inter-régional et co-organiser le club accessibilité du Doubs, pour lequel vous êtes le référent, avec les communes autonomes.

- Suivre et participer aux commissions communales et intercommunales d'accessibilité (CCA et CIA) de l'arrondissement de Pontarlier.

Vous êtes placé sous l'autorité hiérarchique du chef de l'unité, en relation avec les deux autres instructeurs accessibilité, et également avec l'unité application du droit des sols et l'unité conseil aux territoires de la DDT.

Vous êtes en relation avec les élus et services techniques des communes, les services instructeurs, les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'oeuvre et les architectes, les bureaux de contrôle accessibilité, les associations représentatives de personnes handicapées, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), la préfecture, la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA).

Profil recherché

Les principales compétences techniques attendues sur le poste sont :

- connaissances générales en bâtiment,

- connaissance du Code de la construction et de l'habitation, de la réglementation accessibilité et des différents types de handicap

- connaissance des outils de bureautique,

Les savoir-faire à mobiliser :

- savoir s'organiser

- savoir faire preuve de rigueur, de méthode

- savoir travailler en équipe

- savoir rendre compte

- savoir dialoguer, communiquer

Mode d'acquisition : compagnonnage, formation métier

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

• [email protected] • [email protected]

OBLIGATOIRE

Jean-Paul DEPENAU, responsable de l'unité bâtiment énergie accessibilité :

[email protected] 03 39 59 56 32

Cheffe de service Habitat Construction Ville : [email protected] 03 39 59 56 33

Philippe LEONARD, adjoint au chef du service des ressources humaines SGC 25

tel : 03 39 59 59 06, [email protected]

Le groupe RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie : 3

Le numéro de poste RenoiRH : 1520250003

Horaire variable selon le règlement intérieur de la DDT.

Possibilité de télétravail.

Vous disposez d'un bureau partagé.

Vous êtes amené à vous déplacer au sein du département du Doubs en véhicule de service en pool pour effectuer des contrôles et par conséquent vous devez être titulaire du permis B.

La DDT se situe à proximité immédiate de la gare Viotte et des transports en commun (tramway et bus) et bénéficie d'un restaurant administratif sur site.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/03/2027

Chargée / Chargé des règles de la construction