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Instructeur(trice) police de l'eau Assainissement

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône (DDT 70)

Institution activity calendar — new and expired jobs

Location
Haute Saône (70) · France
Application deadline
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Field of work
Justice & security
Contract
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Listing language
FR
Last checked
3 November 2026

Job description

Vos missions en quelques mots

Le poste vise à contribuer à la préservation des milieux aquatiques par la bonne mise en oeuvre de l'assainissement collectif, notamment au travers du suivi de la conformité des systèmes d'assainissement et de l'accompagnement des projets de création ou de réhabilitation des stations d'épuration. Il consiste à :

- la mise à jour des banques de données ROSEAU, SILLAGE : bilans d'autosurveillance / épandages,... ;

- le suivi de la base de données départementale, assainissement ;

- le suivi des non-conformités : relance des collectivités, mise en oeuvre des suites administratives ;

- le suivi du pré-contentieux ou contentieux eaux résiduaires urbaines (ERU) ;

- les avis dans le cadre de porter à connaissance sur le sujet assainissement collectif (subventions DETR, demandes cas par cas, ...).

Les missions énoncées ne sont pas exhaustives, elles évoluent en fonction des impératifs de la structure et du service.

Enjeux :

- mise en oeuvre de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 : assainissement collectif ;

- suivi de l'autosurveillance / non conformités ;

- suivi du pré-contentieux ou contentieux ERU ;

- instruction des dossiers loi sur l'eau : stations de traitement des eaux usées, épandages de boues d'épuration ;

- mise en place et suivi des contrôles de stations ;

- contrôles de terrain de l'exécution conforme des ouvrages ou installations (LICORNE) ;

- participation à la Mission d'Expertise et de Suivi des Épandages (MESE).

Liaison hiérarchique :

Relations internes et externes :

En interne : avec l'ensemble des services de la DDT.

En externe : DREAL ; AERMC ; Département ; SATE ; MTES (DEB) ; ARS ; OFB; Chambre d'Agriculture ; collectivités territoriales ; particuliers ; bureaux d'études.

Ce poste requiert la capacité d'expliquer et d'appliquer la législation en vigueur.

Profil recherché

Compétences techniques :

- assainissement des agglomérations, réglementaire et technique, niveau maîtrise /

- connaissances en agriculture / agronomie, niveau initié

- outils informatiques : CASCADE, ROSEAU, SILLAGE, LICORNE, GUN, bureautique, niveau maîtrise

Compétences transversales :

- rédaction administrative, niveau maîtrise

- connaissances générales en environnement, niveau initié

Compétences relationnelles :

- nombreuses relations avec les collectivités, niveau maîtrise

- savoir-être, autonomie, rigueur, gestion de projet

Modes d'acquisition :

Formation / tutorat interne

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

• [email protected] • [email protected]

Merci de prendre contact avec le service préalablement ou parallèlement à l'envoi de votre candidature.

Personnes à contacter obligatoirement :

Emmanuelle CLERC, responsable de la cellule eau

03 63 37 92 49

[email protected]

Elisabeth LEMAIRE, chef du service environnement et risques

03 63 37 92 60

[email protected]

Dépôt des candidatures : par boîte fonctionnelle du pôle RH du SGCD : [email protected]

Composition du dossier de candidature :

Pour tous les agents titulaires internes et externes :

- CV et lettre de motivation

- formulaire de mobilité (obligatoire) à demander auprès du pôle RH du SGCD

- si une priorité légale est invoquée, les pièces justificatives sont à fournir au moment du dépôt de la candidature.

Pour les contractuels :

- CV et lettre de motivation.

Le poste utilise les moyens du service : un bureau au siège de la DDT, véhicules administratifs à disposition pour les déplacements professionnels. Le permis B est obligatoire.

Le poste est soumis au règlement intérieur de la DDT sur une base horaire de 38h30 (plage horaire variable, présence nécessaire de 9h00/11h30 et 14h00/16h00).

Une charte interne définie les modalités de télétravail -2 jours par semaine autorisés sur ce poste (En fonction de la proportion d'agent bénéficiant du télétravail au sein de la cellule)

- 25 jours de congés annuel et 19 RTT soit au total 44 jours de repos annuel (au prorata selon la présence et la quotité de travail) ;

- Restaurant inter administrations à proximité (tarif avantageux) ;

- Remboursement des titres d'abonnement de transport à hauteur de 75%;

- Participation employeur mutuelle à hauteur de 15? par mois ;

- Association des personnels active (groupement d'achat, réservation séjours, propositions culturelles, sportives et de loisirs sous réserve d'adhésion) ;

- Comité d'action sociale (actions collectives, aide financière, prêt suivant les revenus) ;

- Proximité des transports en commun.

N° RENOIRH : 1820700003

cotation RIFSEEP : groupe 3 ou groupe 2 si commissionnement

"Poste soumis à une durée minimale de 3 ans (cf. arrêté du 6 janvier 2023, NOR : TREK2232822A)"

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/03/2027

Chargée / Chargé de qualité de l'eau

Original vacancy: Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône (DDT 70) · Description checked 3 November 2026

The original vacancy sets the qualifications, nationality rules, pay, required languages and exact closing time. Read the full notice before applying.