Juriste

Descriptif de l'emploi

L'agent assure une fonction de conseil et d'appui juridique transversal auprès de la Direction Générale, des services et des élus. Il/elle sécurise juridiquement les actes et procédures de la collectivité (marchés publics, ressources humaines statutaires, assurances, contentieux, urbanisme) et contribue au fonctionnement administratif de la Direction.

Missions / conditions d'exercice

1. Conseil, assistance juridique et contrôle juridique des actes de la collectivité

- Réaliser les recherches et l’analyse juridique en vue de la rédaction de notes et/ou réponses formelles aux sollicitations des services, directions ou de l’exécutif sur toute question de droit public ne relevant pas de la compétence des services.

- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de leurs projets, analyser leurs besoins, les conseiller et les alerter sur les risques encourus en formulant des préconisations.

- Anticiper et analyser les conséquences des évolutions juridiques pour les services.

- Créer les processus pour le traitement des demandes d’analyse au sein de la collectivité.

2. Conseil, instruction et sécurisation des procédures en matière de commande publique

- Gère administrativement et juridiquement les procédures de marchés publics et de délégations de service publique : rédaction des pièces administratives, contrôle des délibérations…

- Garantit le respect des règles de publicité, de mise en concurrence et de traçabilité.

- Assure le suivi de la consultation, pré-analyse juridiquement les offres (traitement des questions, transmission des registres de retraits et verification des plis) et contrôle juridiquement leur analyse par les services opérationnels.

- Assure l’exécution juridique des marchés publics : rédaction et sécurisation des actes d’exécution (avenants, ordres de service, reconductions…) ; assistance aux services.

3. Gestion du pré-contentieux et du contentieux

En lien avec les services et directions concernés, la ou le juriste :

- Assurer le suivi des dossiers d'assurance et de sinistralité de la collectivité

- Instruit et/ou gère les recours gracieux.

- Rédige les courriers, requêtes et mémoires en défense.

- Assure le suivi des contentieux, y compris en matière de commande publique.

- Travail en collaboration avec les avocats lorsque le contentieux est externalisé.

- Participe aux audiences devant les juridictions administratives et judiciaires, représente la collectivité lorsque la gestion du contentieux n’est pas externalisée.

4. Contribution à la diffusion d’une culture juridique commune

- Réalisation de la veille juridique et diffusion en interne aux services concernés.

- Élaborer des processus, outils et guides internes.

- Sensibilisation et formation des agent·s de la collectivité en matière de risques juridiques, contrôle préalable des actes, processus internes et tout autre mécanisme contribuant à l’instauration d’une culture juridique commune. A ce titre, elle ou il créée les supports adéquats et assure les temps de formation requis.

5. Appui administratif à la Direction

Apporter un appui ponctuel au secrétariat en charge du Conseil municipal, en complément de l'équipe en place

Contribuer à la préparation des séances du Conseil municipal sur les aspects juridiques des délibérations

Profils recherchés

Le poste implique :

une polyvalence entre expertise juridique et appui administratif, dans un contexte de collectivité de petite taille

Rigueur, sens de l’organisation et fiabilité.

- Capacité à transmettre des savoirs de manière pédagogiques.

- Qualités relationnelles en sachant s’adapter à des interlocuteurs·trices différent·es.

- Autonomie.

Connaissance du Fonctionnement des collectivités territoriales tant dans l’organisation de l’exécutif (statut des élus, fonctionnement des instances, statut des établissements publics…) que dans l’organisation de l’administration.