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France · Local government

Juriste

COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE

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Location
Bouches-du-Rhône · France
Application deadline
25 October 2026
Field of work
Administration & policy
Contract
Emploi permanent
Listing language
FR
Last checked
10 October 2026

Education and experience

Passages from the published notice. Read the original vacancy for complete eligibility and application conditions.

Education

Required

  • Issu(e) d'une formation supérieure en droit public vous disposez d'une expérience significative sur un poste similaire

Experience

Required

  • Issu(e) d'une formation supérieure en droit public vous disposez d'une expérience significative sur un poste similaire

Job description

Descriptif de l'emploi

Au sein de la direction des assemblées et de la vie institutionnelle, vous participez à l'organisation du processus de décision de la collectivité en assurant la préparation et le contrôle des rapports soumis à l'approbation du Conseil Municipal, la rédaction d'actes administratifs, la circulation de l'information administrative et la sécurisation juridique des actes.

ACTIVITES

* Rédiger les d'actes (décisions, arrêtés, délibérations) et vérification de la conformité des actes produits par les directions

* Participer à l'organisation et à la gestion des séances du Conseil Municipal : planification des réunions préparatoires et du Conseil Municipal, contrôle des projets de délibérations, participation aux séances, saisie des votes, envoi au contrôle de légalité, signature, affichage et publication

* Assurer la sécurité des actes et les procédures des assemblées en lien avec la DEJC

* Assurer la veille juridique réglementaire et jurisprudentielle dans le domaine des actes administratifs

* Participer à la formation et à l'aide des utilisateurs de l'application de gestion des actes.

* Assister et suppléer l'encadrement dans le conseil de la direction générale

* Participer au projet de direction sur l'évolution des procédures mises en oeuvre pour les assemblées

* Seconder le Directeur et le remplacer en son absence

Missions / conditions d'exercice

* Rédiger les d'actes (décisions, arrêtés, délibérations) et vérification de la conformité des actes produits par les directions

* Participer à l'organisation et à la gestion des séances du Conseil Municipal : planification des réunions préparatoires et

du Conseil Municipal, contrôle des projets de délibérations, participation aux séances, saisie des votes, envoi au contrôle

de légalité, signature, affichage et publication

* Assurer la sécurité des actes et les procédures des assemblées en lien avec la DEJC

* Assurer la veille juridique réglementaire et jurisprudentielle dans le domaine des actes administratifs

* Participer à la formation et à l'aide des utilisateurs de l'application de gestion des actes.

* Assister et suppléer l'encadrement dans le conseil de la direction générale

* Participer au projet de direction sur l'évolution des procédures mises en oeuvre pour les assemblées

* Seconder le Directeur et le remplacer en son absence

Profils recherchés

Issu(e) d'une formation supérieure en droit public vous disposez d'une expérience significative sur un poste similaire

Vous avez une très bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et du Conseil Municipal et maîtrisez le droit administratif

Doté(e) d'un esprit analytique et de synthèse, vous avez démontré des qualités relationnelles, vous savez faire preuve de discrétion et de diplomatie

Vous possédez des compétences rédactionnelles et maitrisez les outils informatiques

Autonome, vous êtes polyvalent et rigoureux

Original vacancy: COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE · Description checked 11 October 2026

The original vacancy sets the qualifications, nationality rules, pay, required languages and exact closing time. Read the full notice before applying.