Juriste chargé des assemblées - MAIRIE DE ARRAS

Vos missions en quelques mots

Dans un contexte de complexification de la gestion locale liée à la multiplicité des normes applicables, la ville d’Arras travaille sur les grands axes suivants :

Améliorer le service à l’usager ; Simplifier et clarifier les actions de la ville ; Améliorer la sécurisation du processus décisionnel et des actes administratifs Améliorer la qualité des actes administratifs Moderniser les procédures ; Garantir la bonne utilisation des deniers publics ; Favoriser l’accès à tous des services publics.

Dans ce cadre et sous l’autorité de la Directrice des Affaires Juridiques Immobilières et des Assemblées, le juriste chargé des assemblées assure l’ensemble des missions nécessaires à la sécurisation juridique des instances décisionnelles au sein de la collectivité.

Définition du poste : Le juriste chargé des assemblées supervise l’organisation des travaux du conseil municipal et des commissions municipales, il est également amené également à participer aux missions d’assistance et de conseil juridiques de la direction. Vous occupez un poste en lien permanent avec la Direction Générale des Services, l’ensemble des autres services et les élus.

Préparation des séances du conseil municipal en lien avec la directrice des affaires juridiques, immobilières et des assemblées, le service des assemblées et les autres directions. Vérifier la conformité des actes de la collectivité (examen des visas, considérants, etc..) ,des délibérations, des arrêtés et des décisions avec la législation en vigueur Sécurisation juridique et organisation des séances du Conseil municipal : optimisation de la préparation (retroplanning), du déroulement (débats/votes), et suivi de la clôture (caractère exécutoire, compte rendu…), développement et mise en place de procédures internes Superviser et assurer le suivi administratif et juridique des commissions municipales et des groupes majoritaires, gestion et validation des procès-verbaux des séances du conseil municipal et des comptes rendus des commissions municipales et des groupes majoritaires Rédiger des consultations à vocation opérationnelle traitant d’enjeux institutionnels ; Analyse et/ou rédaction d’actes administratifs Gestion des recours gracieux et des contentieux en lien avec les décisions des assemblées Concourir à une veille juridique active et régulière sur les domaines relevant des assemblées ; Participer à la vie de la direction : réunions de direction, réunions avec les autres services de la collectivité et avec les éventuels organismes extérieurs Gestion du logiciel POS ACTES et accompagnement des services dans l’utilisation de ces logiciels

Profil recherché

Compétence/savoir-faire et savoir-être :

 Connaissance approfondie des institutions et du fonctionnement des collectivités territoriales  Maîtrise du cadre juridique des actes des collectivités territoriales  Connaissance des procédures de préparation et de suivi des réunions des assemblées  Très bonne expression écrite et esprit de synthèse ;  Autonomie  Capacité relationnelle  Capacité d’analyse des demandes des services  Travail en équipe, sens du relationnel, disponibilité, écoute, capacité à gérer les priorités  Autonomie et rigueur  Aisance relationnelle  Qualités d’organisation, d’anticipation et de réactivité.  Maîtrise des logiciels de bureautique  Contexte et enjeux de la collectivité ou structure  Tableaux de bord et outils de planification et suivi

Formation  Formation supérieure en droit public ou en droit des collectivités territoriales Une précédente expérience professionnelle en collectivité sera appréciée

Merci d'adresser lettre de motivation et CV à l'adresse [email protected] Merci de mentionner dans l'objet de votre lettre de motivation l'intitulé du poste ainsi que la référence de l'offre. Les lauréats du concours devront joindre leur justificatif de réussite au concours, tout dossier incomplet ne sera pas traité. Nous ne manquerons pas de vous recontacter en cas d'adéquation avec votre profil. Sans réponse de notre part dans un délai de 2 mois, nous vous prions de considérer, que nous ne pouvons répondre favorablement à votre requête.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Vacant à partir du 12/12/2026

Responsable des affaires juridiques