Juriste confirmé H/F

Vos missions en quelques mots

Il/elle réalise les activités principales suivantes :

- élaborer des notes juridiques et participer à l'analyse des questions juridiques liées à la déontologie et à l'éthique ; - participer à l'appui technique et juridique ainsi qu'au pilotage du secrétariat de la Commission d'éthique et de déontologie de l'ASNR - contribuer à l'enrichissement et à la diffusion de la doctrine de la Commission d'éthique et de déontologie en matière de déontologie et de mobilité des membres du personnel de l'ASNR ; - élaborer et contribuer à l'évolution des textes internes liés à la déontologie ou à l'organisation et au fonctionnement de l'ASNR (règlement intérieur, charte de déontologie…). - répondre aux demandes de conseil et d'analyse juridique dans les domaines de l'éthique et de la déontologie des directions de l'ASNR. - apporter un appui juridique dans la mise en œuvre des règles relatives aux lanceurs d'alerte et travailler en appui du référent alerte interne et laïcité.

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Il/elle est notamment chargé(e) :

- En tant que de besoin, du suivi et du traitement du contentieux relatif aux décisions de l'ASNR ; - d'assurer une veille juridique dans les domaines de compétence de l'ASNR à destination des entités de l'ASNR et de la DGPR/MSNR (suivi de l'actualité juridique française (JORF) et européenne (JOUE)) avec, le cas échéant, l'élaboration de note d'analyse des risques et des incidences sur les domaines d'intervention de l'Autorité) ; - de contribuer à la préparation et à l'animation de formations dispensées à l'ASNR dans le domaine de la déontologie et plus généralement dans le domaine juridique ;

Il/elle pourra être amené à contribuer aux autres activités de la direction :

- assurer une assistance et un appui juridique à l'ensemble des entités de l'ASNR, y compris du collège et de la direction générale dans leurs prises de décisions ou de positions ; - être en charge de l'expertise juridique et légistique nécessaire à la préparation de textes de portée générale (lois, décrets et arrêtés) et des avis, à la prise de décisions individuelles instruites par les entités de l'ASNR et à l'adoption de guides de l'ASNR ;

Profil recherché

De formation Bac +5 en Droit vous justifiez d'une expérience de 5 à 10 ans sur des fonctions juridiques au sein d'une juridiction, d'une administration ou d'un cabinet d'avocat. Vous disposez de connaissances approfondies en droit et contentieux publics ainsi qu'en droit de la fonction publique, et de solides connaissances dans les autres disciplines juridiques et notamment en droit pénal et en droit du travail. Vous maîtrisez les règles de légistique à respecter pour la rédaction des textes normatifs. Vous avez une bonne connaissance de l'organisation administrative française et du fonctionnement des institutions publiques. Vous faites preuve d'une grande rigueur et d'excellentes qualités rédactionnelles Vous disposez d'un fort esprit d'initiative, d'une grande capacité et faites preuve d'autonomie et de discrétion. Vous savez vous adapter à votre interlocuteur et faites preuve de pédagogie avec un bon esprit d'équipe.

Niveau d'études minimum requis

• Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Personnes à contacter

[email protected]

La diversité est une des composantes de la politique RSE, RH et Qualité de Vie au Travail à l’ASNR.

Par conséquent, nous accordons la même considération à toutes les candidatures, sans discrimination, pour inclure tous les talents.

Quelles que soient les différences, nous souhaitons attirer, intégrer et fidéliser nos candidats et nos collaborateurs au sein d’un environnement de travail inclusif.

L'ASNR conduit une politique active en faveur de l'égalité des chances au travail et l'emploi des personnes handicapées. Si vous êtes en situation de handicap, n'hésitez pas à nous faire part de vos éventuels besoins spécifiques afin que nous puissions les prendre en compte.

Art. L332-2, 2°

Vacant à partir du 01/09/2026

Juriste spécialisée / spécialisé