Juriste-Consultant au Bureau du contentieux statutaire

Vos missions en quelques mots

Le bureau du contentieux statutaire a pour principales missions de traiter les procédures contentieuses introduites devant les juridictions administratives et relatives au droit de la fonction publique par les agents relevant de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la justice. Dans ce cadre, ce bureau apporte son expertise aux directions du ministère afin de prévenir les risques contentieux et veiller à la bonne exécution des décisions de justice. Il apporte également son concours, en tant que de besoin, au bureau du contentieux administratif général, pour le traitement des contentieux réglementaires ainsi que des questions prioritaires de constitutionnalité, qui présenteraient une question relative au droit de la fonction publique. Le poste de consultant juridique est placé, au sein du bureau du contentieux statutaire, auprès de le/la chef(fe) de bureau. Ce bureau est composé, outre la cheffe de bureau, de deux adjoints, de six consultants juridiques et régulièrement renforcé d’au moins un(e) stagiaire et un(e) apprenti(e). Le/la consultant(e) juridique sera chargé(e), en lien avec les services de l’administration du ministère de la justice, de la rédaction des requêtes et mémoires en défense dans les procédures contentieuses relatives au droit de la fonction publique s’agissant des agents relevant de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la justice.

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Il/elle sera par ailleurs chargé(e) :

- de répondre aux consultations juridiques qui lui sont confiées et d’analyser les décisions juridictionnelles rendues par le juge administratif ;

- d’analyser les opportunités de recourir à la médiation ;

- d’assister aux audiences ;

- d’assurer le suivi de l’exécution des décisions relevant de sa compétence ;

- de mettre à jour les provisions pour litiges relevant de son domaine ;

- de participer aux travaux d’élaboration du rapport annuel de la sous-direction.

Profil recherché

Connaissances

Droit administratif Maîtrise Droit de la fonction publique Maîtrise Droit du contentieux de la fonct. publ. Maîtrise Principes généraux du droit contentieux Maîtrise

Savoir-Faire

Argumenter Maîtrise Etre autonome Maîtrise Travailler en équipe Maîtrise Rédiger avec aisance & de manière synth. Maîtrise

Savoir-Etre

Grande discrétion Maîtrise Etre réactif Maîtrise Etre rigoureux Maîtrise

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Expériences professionnelles antérieures souhaitées Première expérience en tant que consultant juridique en administration ou en tant qu’assistant de justice en juridiction administrative souhaitée. Offres de formation associées à votre prise de poste Perspectives d'évolution professionnelle

Éléments de candidature

Personnes à contacter

• [email protected] • [email protected]

Organisation du travail : Sur place avec possibilité de modulation avec des jours de télétravail après trois mois de présence Restauration : Cantine sur place Accessibilité en transport / Parking : RER E (gare « Rosa Parks ») ; T3b (arrêt « Rosa Parks ») ; Métro lignes 7 et 12 (stations « Corentin Cariou » et « Aimé Césaire »)/Une place de parking est possible

Vacant à partir du 01/03/2027

Consultante / Consultant juridique