Juriste

Descriptif de l'emploi

Au sein de la Direction de l’Administration Générale et du Développement, directement rattaché à la Directrice Administration Générale vous contribuez à soutenir juridiquement les projets, les services publics et le fonctionnement de la Ville tout en veillant à la défense de ses intérêts.

Missions / conditions d'exercice

Apporter son expertise juridique et administrative à la Direction générale, aux élus et auprès des différents services :

- Sécuriser juridiquement les projets et les actes administratifs de la commune,

- Conseiller les élus et la Direction Générale, analyser et alerter sur les risques juridiques,

- Gérer la commission Administration Générale,

- Conseiller les directions opérationnelles et fonctionnelles, principalement sous formes de notes et de conseils écrits, de validation ou d’assistance à la rédaction d'actes

- Assurer le suivi du contrôle de légalité et la publication règlementaire des actes,

- Rédiger des actes : arrêtés, décisions, délibérations, conventions, règlements de service,

- Rédiger les délégations de signature et de fonctions,

- Contribuer à diffuser la culture juridique au travers de formations, de procédures, de documents types et d’une veille,

Gérer les précontentieux, les contentieux et les expertises dans tous domaines :

- Rédiger les mémoires en demande et en défense, devant toutes les juridictions compétentes,

- Suivre les procédures instruites en interne ou par les avocats,

Préparer, mettre en œuvre et assurer le suivi des délibérations et des décisions du Conseil municipal

Assurer la gestion des affaires immobilières, foncières et domaniales :

- Assurer la gestion du patrimoine immobilier (acquisition, cession, location)

- Assurer la gestion du domaine public (désaffectation, déclassement, occupation domaniale, appel à candidature)

Mettre en œuvre les pouvoirs de police du Maire notamment en matière d’habitat, de débit de boissons, de placement d’office, d’ouvertures dominicales

Contraintes et conditions particulières d’exercice

- Forte autonomie dans la mise en œuvre des missions

- Qualités rédactionnelles élevées

Profils recherchés

Savoir

- Diplôme issu d’une formation supérieure en droit public

- Connaissance du cadre réglementaire des politiques publiques locales

- Connaissance des procédures administratives et contrôle des actes

- Veille juridique.

- Connaissance du Code Général des collectivités territoriales

- Connaissance du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

- Connaissance des acteurs institutionnels

- Connaissance du statut de la fonction publique territoriale

Savoir-être

- Sens du service public

- Sens des initiatives

- Autonomie et organisation dans le travail

- Rigueur et respect des délais

- Disponibilité

- Sens de l’écoute

- Discrétion professionnelle et devoir de réserve

- Travail en équipe