Juriste en droit public - CA DU PAYS VOIRONNAIS

Vos missions en quelques mots

La Communauté du Pays Voironnais et ses 800 agents oeuvrent au quotidien pour faire de leur territoire un lieu de vie dynamique, solidaire avec ses habitants, en phase avec les enjeux actuels et futurs. Nous rejoindre c’est faire le choix d’intégrer une collectivité à taille humaine qui mise sur la qualité de vie au travail de ses agents. C’est aussi faire le choix d’un territoire où il fait bon vivre, proche de la nature et de tous les services. En nous rejoignant, vous intégrez une organisation engagée : inclusion des personnes en situation de handicap, égalité professionnelle femmes-hommes, accompagnement personnalisé des carrières et développement continu des compétences. Le Service Juridique et Achats recherche, pour un poste permanent, un(e) JURISTE EN DROIT PUBLIC chargé du conseil juridique aux services de l’établissement, du contrôle des actes administratifs et du contentieux.

Sous la responsabilité de la Directrice du service Juridique et Achats, vous serez en charge des missions suivantes :

Conseiller les agents, la Direction générale et les élus : - Analyser et minimiser les risques juridiques auxquels la collectivité est exposée ; - Répondre aux sollicitations juridiques de tous les agents, la Direction générale et les élus communautaires ; - Rédiger des notes juridiques sur les sujets d’étude confiés par la Direction de service ou la Direction générale ; - Établir des fiches de procédures et des modèles mis à disposition des services ; - Répondre aux demandes des services via l’outil tickets GLPI juridique ; - Établir une veille juridique ; - Assister aux conseils communautaires ( à la demande de la Direction générale) ;

Gérer les actes officiels : - Aider les services dans la rédaction d’actes administratifs; - Contrôler des actes administratifs préparés par les services, notamment via Webdelib ; - Administrer fonctionnellement le logiciel Webdelib et former des utilisateurs ; - Superviser les formalités exécutoires, réalisées par l’Assistante de direction (publication, etc.) ; - Suivre les délégations (rédaction des arrêtés, etc.).

Suivi des contentieux et litiges de l’intercommunalité : - Identifier les situations présentant un risque contentieux ; - Aider les services à rédiger des réponses aux recours gracieux ; - Orienter les services vers la meilleure stratégie contentieuse ; - Rédiger des documents en réponse à des recours gracieux et contentieux ; - Prendre contact avec des avocats pour gérer les situations contentieuses/pré-contentieuses ; - Rédiger des mémoires en défense, le cas échéant.

Profil recherché

Bac + 5 (Master en droit public ou équivalent) ou expérience professionnelle équivalente COMPÉTENCES TECHNIQUES ET RELATIONNELLES ATTENDUES - Capacité à identifier et analyser un problème juridique ; - Capacité rédactionnelle et esprit de synthèse ; - Capacités d’écoute et d’expression ; - Compréhension du fonctionnement des organisations locales ; - Force de propositions - Confidentialité ; - Rigueur et autonomie; - Capacité d’adaptation ; - Sens du travail en équipe ; - Bonne maîtrise de l’outil informatique (si possible Webdelib et GLPI).

Vos conditions de travail

• La rémunération

Rémunération selon conditions statutaires catégorie A + RIFSEEP de 688 € brut mensuel Participation aux frais de la complémentaire santé et d’un contrat de prévoyance (contrat prévoyance de groupe) Comité des oeuvres sociales et amicale du personnel (aide rentrée scolaire, aide aux vacances, réductions, voyages…) Remboursement des frais d’abonnement de transport en commun à hauteur de 75% Tickets restaurants

• Organisation du travail

Lieu de travail : Voiron – Siège du Pays Voironnais Base hebdomadaire : 37h30 – 15 jours de RTT Poste éligible au télétravail jusqu’à 2 jours par semaine Aménagement du temps de travail sur 4,5 jours par semaine ou par quinzaine 5 jours - 4 jours

Le recrutement

• Conditions de recrutement Recrutement par voie statutaire ou contractuelle (CDD de 3 ans) -Poste de Catégorie A Poste à temps complet Poste à pouvoir au 1er janvier 2027

• Processus de recrutement Date limite de dépôt des candidatures : 05/12/2026 Postuler en ligne sur le site www.paysvoironnais.com

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Vacant à partir du 01/01/2027

Responsable des affaires juridiques