Juriste généraliste

Descriptif de l'emploi

Avec une population de plus de 32 000 habitants, Pontoise est la 2ème Ville de l’Agglomération de Cergy-Pontoise (210 000 habitants), dont elle constitue le cœur historique et patrimonial. Elle est située à 30 km au nord-ouest de Paris, à l’orée du Parc Naturel Régional du Vexin français dont elle est la capitale historique.

Dans un contexte de transformation et d’optimisation des processus juridiques, la Ville de Pontoise recrute un Juriste généraliste au sein de son service juridique (composé de 2 juristes) pour accompagner l’évolution de ses instances municipales, gérer les contentieux de la Commune, garantir la sécurisation de ses actes administratifs et participer aux évolutions de la direction. Ce poste est stratégique pour assurer le bon fonctionnement du Conseil municipal, des décisions des services, et des autres actes engageant la collectivité.

Ce service est rattaché à la Direction des affaires juridiques et de l’administration générale.

Missions / conditions d'exercice

1. Conseil juridique et contentieux :

•Apporter un appui juridique aux services pour sécuriser leurs projets dans divers domaines : commande publique, ressources humaines, urbanisme et autres domaines stratégiques.

•Représenter la Ville dans les procédures contentieuses et assurer le suivi des dossiers (en lien avec les avocats partenaires sur certains dossiers).

•Apporter un appui à la rédaction d’actes, en veillant au respect des évolutions réglementaires.

•Proposer des modèles d’actes standards pour formaliser, harmoniser et sécuriser les procédures.

2. Gestion et pilotage des instances municipales :

•Organiser les instances municipales (Conseil Municipal, commissions municipales, réunion de majorité) : préparer et garantir la bonne tenue des séances : ordre du jour, convocation, déroulé du Maire…

•Assurer le respect des délais et procédures légales liés aux instances.

•Participer à l’organisation des séances le jour de la tenue du Conseil et y assister.

•Assurer le suivi des délibérations : retranscription des votes, signature, contrôle de légalité, publication et diffusion aux services concernés.

•Assurer le suivi des décisions municipales.

3. Gestion des assurances :

• Gérer les dossiers d’assurances de la Ville (responsabilité civile, dommage aux biens, flotte automobile, protection fonctionnelle) et procéder au suivi / renouvellement des contrats et des primes d’assurances à inscrire au budget.

• Déclarer et gérer les éventuels sinistres en collaboration avec les services, assureurs et avocats partenaires.

• Déployer une politique assurantielle au sein de la Commune.

Conditions de travail :

• Recrutement statutaire ou à défaut contractuel

• Filière administrative - Cadre d’emplois des attachés territoriaux - Catégorie A

• Durée hebdomadaire : 39h

• Télétravail possible 1 jour/semaine

Avantages de la collectivité:

Rémunération statutaire + IFSE + 13ème mois (TBI) et CIA

Adhésion au CNAS

Titre restaurant (60% prise en charge par l’employeur)

Possibilité d’adhérer à la mutuelle et au contrat collectif prévoyance avec une prise en charge de l’employeur (20 €/mois pour la mutuelle, 22 €/ mois pour la prévoyance)

Participation de l’employeur aux frais de transport en commun

Proximité des transports en commun (gare RER C et Transilien H et J, bus) et possibilité de stationnement réservé

Midis sportifs et activités culturelles

Parcours d’intégration pour les nouveaux agents : journée d’intégration, activités/visites...

Politique de formation développée

Profils recherchés

Formation : Diplôme en droit public (BAC+5), spécialisé dans les collectivités territoriales.

Expérience souhaitée

Compétences clés :

Maîtrise du droit administratif et des procédures liées aux instances municipales

Capacité à travailler en transversalité avec des élus et des services pluridisciplinaires.

Qualités rédactionnelles et relationnelles.

Qualités attendues sur le poste : Autonomie, réactivité, rigueur.