Juriste (h/f)

Descriptif de l'emploi

Au sein du service Juridique, le(la) juriste est en charge de l'analyse de dossier et des procédures. Il(elle) rédige des actes juridiques. Assure une veille juridique et apporte une aide juridique aux différents services de la collectivité.

Missions / conditions d'exercice

Droit public général :

- Droit des collectivités territoriales ;

- Droit du service public ;

- Droit de la commande publique ;

- Droit de l'action sociale et de l'aide sociale, Appui au CCAS,

- Appui à l’Office de Tourisme (OTC) ;

- Droit de l’Urbanisme ;

- Droit de l’Environnement;

- Droit funéraire.

Précontentieux et contentieux administratifs dans tous les domaines :

- Recherche de règlement amiable des litiges à travers le suivi des dossiers et la rédaction de protocoles de transaction ;

- En cas de contentieux, analyse des requêtes, rédaction des mémoires en défense devant le Tribunal administratif, en collaboration avec les services concernés dans tous les domaines de compétence de la collectivité et de ses satellites (OTC/CCAS/PORTS/… ), le cas échéant en lien avec les cabinets d’avocats ;

- Assistance, si nécessaire aux audiences.

Droit maritime et droit de l’environnement :

- Epaves de bateaux ;

- Suivi des dossiers en matière de cours d’eau ;

- Aide droit de la Plaisance (notamment Ports de la Rague et de La Napoule).

Délégations de Service public / concessions :

- Mise en œuvre et suivi des procédures de Délégation de Service Public ;

- Contrôle des Délégations de Service Public, en collaboration avec les services gestionnaires de ces Délégations de Service Public.

Recherches et suivi :

- Recherches et notes juridiques détaillées à l’attention de la Direction pour l’appui de divers dossiers du service ;

- Préparation des dossiers avant la prise de décision ;

- Enregistrement et suivi des dossiers dans le logiciel adapté.

Assistance et conseil juridiques auprès de élus et des services :

- Conseil auprès de l’ensemble des services à la rédaction de différents actes (délibérations, arrêtés, décisions, conventions, partenariats, règlements intérieurs).

Contrôle juridique préalable des délibérations et annexes présentées devant le conseil municipal et devant le conseil d’administration de l’OTC :

- Contrôle de l’ensemble des projets de délibérations et annexes avant l’inscription à l’ordre du jour ;

- Lien avec les différents services.

Patrimoine communal :

- Rédaction d’actes juridiques (de droit public et de droit privé) ;

- Relecture d’actes fonciers, sur sollicitation de la Direction Foncière ;

- Appui pour les dossiers du patrimoine communal et particulièrement en matière d’expulsions locatives, de procédures d’expropriation (DUP) et de mises en concurrence préalable aux AOT.

Veille juridique :

- Veille règlementaire et jurisprudentielle mensuelle à l’aide des outils de recherche dont dispose la Commune (Lexis ; Dalloz ; etc).

Profils recherchés

- Confidentialité, Discrétion, Devoir de réserve, indispensables ;

- Sens du Travail en équipe, bienveillance et sens de l’écoute indispensable ;

- Autonomie dans l’organisation du travail – Réactivité ;

- Rigueur : organisation et méthode ;

- Recherche constante des évolutions législatives et jurisprudentielles ;

- Disponibilité et réactivité ;

- Technicité pour la rédaction des actes juridiques ;

- Capacité d’alerte.