Juriste (H/F)

Vos missions en quelques mots

Mission

Proposer des normes juridiques et assurer une expertise et un rôle de conseil dans ce domaine ; préparer et concevoir des actes juridiques ; mettre en œuvre et/ou assurer le suivi des actions et des procédures juridiques conduites par l’établissement ; veiller à la régularité des documents et des actes administratifs, ainsi que des pratiques administratives de l’établissement. Assurer la gestion stratégique des instances de l’établissement et la sécurisation de la formalisation des décisions. Veiller à la régularité des actes, assurer des expertises et la diffusion des actes et décisions.

Afficher la suite

Activités

Activités au sein du Pôle affaires juridiques (PAJ) de la DSFJS

• Instruire les dossiers juridiques afférents aux différentes activités exercées dans l’établissement dans les divers domaines du droit. • Négociation et rédaction de contrats de nature diverses. • Ingénierie contractuelle dans le cadre de projets stratégiques complexes. • Assurer une expertise sur les questions relatives à la propriété intellectuelle et au droit du numérique. • Jouer un rôle de conseil en matière d’interprétation des textes juridiques et documents contractuels. • Apporter une expertise et un conseil en ce qui concerne l’élaboration des actes administratifs et leurs implications juridiques, ou l’exécution et la mise en œuvre des décisions. Veiller à la mise en œuvre des dispositions du droit qui s’appliquent à l’établissement. • Rédiger des notes juridiques, des mémoires dans le cadre de procédures précontentieuses ou contentieuses. • Assurer la défense des intérêts de l’établissement dans le cadre des recours contentieux • Assurer un contact avec les juridictions et effectuer un suivi des décisions de justice et de leur application. • Assurer une veille dans les domaines juridiques

Activités au sein de la Cellule instances de la direction générale

Conseil juridique :

• Jouer un rôle de conseil en matière d’interprétation des textes juridiques dans le cadre des instances de l’établissement ; • Veiller au respect de la procédure réglementaire dans le cadre de l’organisation des différentes instances ; • Elaborer les actes administratifs relatifs aux instances ; • Assurer une fonction de veille juridique dans le domaine des instances ;

Gestion des instances :

• Assurer la planification stratégique, l'organisation et le suivi des instances de l'établissement (CA, CSA, F3SCT, CSL et groupes de travail associés). • Préparer les ordres du jour, convocations et dossiers soumis aux instances et veiller au respect des procédures réglementaires. • Rédiger et sécuriser les avis, décisions, actes administratifs et règlements intérieurs relevant des instances. • Assurer une fonction de conseil et de veille juridique sur les questions relatives au fonctionnement des instances. • Coordonner les relations avec les directions, les représentants du personnel et les différents partenaires concernés.

Profil recherché

Connaissances professionnelles

• Connaissance du Statut général de la fonction publique • Connaissance générale des institutions, françaises, européennes, internationales • Connaissance approfondie de l’établissement, de son écosystème, de ses missions, de son organisation structurelle et de son fonctionnement. • Connaissance de l’organisation du système éducatif et de l’enseignement supérieur • Maîtrise des implications juridiques découlant du statut de l’établissement (EPNA). • Connaissances générales théoriques et techniques dans les diverses branches du droit public et privé ; plus particulièrement, connaissances avancées dans le domaine du droit public et du droit de la propriété intellectuelle.

Afficher la suite

Savoir-faire

• Savoir organiser méthodiquement son travail, prioriser les actions, maîtriser et respecter les délais et échéances. • Savoir instruire les dossiers en appliquant les règles, techniques et procédures spécifiques à un traitement juridique des documents et des situations. • Maîtriser l’expression et la rédaction juridique • Etre capable d’analyser des données, des informations, des documents ou des situations pour apporter une réponse adaptée et adéquate à des besoins spécifiques, pour évaluer les risques au plan juridique et alerter. • Posséder la capacité à réaliser des synthèses et à exprimer et structurer des idées par écrit. • Savoir élaborer des fiches de procédure. • Méthodologie de conduite de projet

Savoir-être

• Être précis, rigoureux, fiable. • Savoir communiquer et rendre compte. • Posséder une capacité de raisonnement analytique et d’exploitation de données conceptuelles et faire preuve d’esprit de synthèse. • Posséder une capacité de représentation, de conviction et d’argumentation, à l’oral comme à l’écrit. • Etre capable d’adaptation et de réactivité. • Avoir le sens des responsabilités et savoir faire preuve de discrétion et de réserve. • Posséder le sens du relationnel. Savoir être à l’écoute, montrer de la diplomatie. Avoir l’esprit d’équipe.

Niveau d'études minimum requis

• Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

• Ces missions seront assurées à 50% au sein du Pôle affaires juridiques de la DSFJS et à 50% au sein de la Cellule instances de la direction générale • Contraintes horaires éventuelles en fonction de la durée des instances • Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique (mutation ou détachement), CDI de droit public ou contractuels. • Pour les candidats contractuels, CDD d'un an renouvelable • Localisation du poste : Chasseneuil-du-Poitou (86), site de la technopole du Futuroscope. • Rémunération selon statut et expérience • Déplacements occasionnels à prévoir (dans le Réseau Canopé, devant les tribunaux…) • Diplôme : BAC+5, Master II en droit public • Qualification : 1 an minimum acquise au sein d’une administration ou d’un établissement public

Vacant à partir du 06/01/2027

Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction