Juriste

Descriptif de l'emploi

 Conseils aux services

 Vérification des conventions et des actes

 Gestion des contentieux et pré-contentieux en relation si besoin avec les avocats et les assureurs

 Élaboration d'actes (délibération, arrêtés, conventions…)

 Participer aux enquêtes administratives

Missions / conditions d'exercice

Activités principales :

 Identifier et mesurer les risques juridiques

 Contrôle préalable des projets de rapports et d’actes

 Rédiger des notes d'arbitrage ou d'information

 Sensibiliser les services aux impératifs juridiques via notamment la formation en interne

 Contrôler les mémoires ou requêtes produites par avocat ou les rédiger

 Être l'interface entre la collectivité et l'avocat mandaté

 Accompagner et épauler les services lors des audiences

 Représenter la collectivité auprès des instances administratives et judiciaire

 Assurer le suivi des arrêtés de délégation de signature

Enquête administrative :

• Participer aux réunions de la cellule dédiée

• Mener des enquêtes administratives

Compléments et observations :

Aide et suppléance des autres agents du service

Suivi des engagements comptables du service hors assurances

Profils recherchés

Compétences :

• Savoir

Maîtrise du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité

• Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités

• Évaluation des risques et identification des zones à risque

Connaître le périmètre et méthodologie de l’enquête administrative

Règles et procédures contentieuses

• Techniques de rédaction contentieuse et pré contentieuse

• Technique juridique

• Éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques

Expertise en droit public appliqué aux collectivités territoriales

Polyvalence dans les autres domaines juridiques, avec notamment une bonne connaissance des procédures juridictionnelles, du droit de l'action sociale, du droit des assurances et du droit de la propriété intellectuelle.

• Savoir-faire

Maîtrise de l'outil informatique, notamment pour la gestion administrative dématérialisée des dossiers,

Maîtriser la rédaction administrative,

Savoir analyser et synthétiser les problématiques juridiques,

• Savoir-Être

Être rigoureux et organisé

Avoir une importante aptitude au dialogue (écoute, aisance, élocution, persuasion)

Maîtriser les techniques de communication et de négociation

Être autonome dans l’organisation du travail

Avoir le sens du travail en équipe

Savoir faire preuve de réactivité

Diplôme ou niveau de diplôme attendu sur le poste : niveau 7 (bac + 5) - Formation supérieure en droit, spécialité droit public de préférence