Juriste Territorial h/f

Descriptif de l'emploi

Assurer le conseil juridique auprès des élus, du Directeur Général des Services (DGS) et de l'ensemble des services dans tous les domaines du droit applicable aux collectivités territoriales, en vue de sécuriser les décisions et actes de la commune.

Le poste de Juriste Territorial constitue une fonction support essentielle à la sécurisation juridique de l'action communale. Il s'inscrit dans une logique de conseil préventif, de rédaction d'actes et d'accompagnement des directions opérationnelles (urbanisme, travaux, ressources humaines, finances, patrimoine, commande publique), tout en assurant la gestion active des contentieux et des relations avec les juridictions compétentes.

Missions / conditions d'exercice

-Conseil juridique interne (rédaction de notes)

-Rédaction et sécurisation des actes juridiques de la collectivités (délibérations, arrêtés, décisions, contrats)

-Gestion des contentieux et précontentieux (réponses aux recours gracieux et rédaction des mémoires dans le cadre des contentieux administratifs) / relation avec les avocats de la Commune.

-Veille juridique et règlementaire

-Gestion des sinistres et contrats d’assurances de la Commune (relations avec les assureurs/ présences aux expertises sur le terrain)

-Gestion du patrimoine de la Commune et des contrats liés (baux d’habitation, baux commerciaux, baux ruraux) /réalisation des états de lieux

-Traitement des impôts et taxes de la Commune (taxes foncières, TEOM, taxes sur les logements vacants : demandes de dégrèvements et exonérations)

Droit de la fonction publiques – appui RH / Droit de la commande publique appui aux services en matière de sécurisation des AOT (occupations du domaine public), des contrats de la commande publique (marchés publics / concessions de services publics).

Tâches administratives (classement, archivage, rédactions de courriers divers, traitement de factures), rédaction de notes, de comptes-rendus

Profils recherchés

Formation juridique (Master II en droit public)

Connaissances solides en droit public et contentieux administratif

Compétences rédactionnelles

Capacité d’analyse juridique et de synthèse

Autonomie, rigueur, pédagogie, discrétion professionnelle et capacité d’organisation

Capacité à travailler en équipe et en transversalité avec les différents services municipaux

Maitrise des outils bureautiques et Outlook

Connaissance de la plateforme Télérecours appréciée.

Connaissance de l’environnement territorial